de dommages et intérêts - débouter Mme [K] de sa demande de condamnation de la CAF à lui payer 900 euros au titre de l'article 700 alinéa 2 du code de procédure civile - débouter Mme [K] de sa demande

au taux légal à compter du 6 novembre 2017, - condamner in solidum les époux [W] au paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts, - débouter les époux [W] de l'ensemble de leurs

Les époux [V] [N] ont relevé appel de ce jugement par déclaration du 22 juillet 2022, en ce qu'il a débouté les époux [V] [N] de leurs demandes : - d'annulation du bon de commande du 19 décembre 2019

Par acte d'huissier en date du 2 avril 2020, la société EM a fait assigner les époux [Z] devant le tribunal judiciaire de Lille afin de les voir condamner à payer le solde du prix de ses prestations.

[V] de leurs demandes de condamnation au fond présentées à l'égard de la Sarl STM TP, - débouté également la Sarl STM TP de sa demande reconventionnelle présentée à l'égard des époux [V], - condamné

acte de ce qu'il acquiesce à la demande de réformation de l'ordonnance entreprise

' rejeté la demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile par les époux concluants et le syndicat de copropriété, outre les entiers dépens.

indemnitaire des époux Z... ne pouvait pas être accueillie sur le fondement des restitutions réciproques dès lors que la remise en état de la toiture ne constituait pas la contrepartie de la convention

débouté les époux [D] de leur demande en dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamné M.

Par jugement du 21 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré irrecevables comme prescrites les demandes formées par les époux [Z] à l'encontre de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

de l'époux une indemnité d'occupation.

N... de sa demande de démolition des travaux réalisés par Q... N... et de sa demande de dommages-intérêts, - condamné Q... N... à payer aux époux S... N...

Par acte d'huissier en date du 13 février 2020, les époux [Y] ont fait assigner la MACIF devant le tribunal judiciaire de MELUN aux fins d'obtenir une indemnisation suite auvol de leur véhicule.

Pendant leur mariage les époux Y... s'étaient consenti une donation réciproque de l'universalité des biens composant leur succession par acte notarié dans lequel était précisé qu'en présence de descendants

Vu leur appel le 30 juin 2010 du jugement prononcé le 27 mai 2010 ayant notamment déclaré recevables mais mal fondées les demandes de mesdames [A] et [U], rejeté comme mal dirigée la demande en paiement

Dire et juger Madame Y... recevable et bien fondée en ses demandes.

Les époux [J] ont été déboutés de leur demande en arrêt de l'exécution provisoire du jugement querellé.

Pour rejeter la demande des époux [G] relative à la suppression de la servitude de passage, le tribunal a, d'abord, constaté qu'il était constant que la parcelle n°[Cadastre 9] (appartenant aux époux [

du régime matrimonial, et qu'elle ne présente devant la cour qu'une demande tendant aux mêmes fins et simplement requalifiée.

- Déclarer Madame [H] irrecevable en sa demande de prestation compensatoire en ce qu'il s'agit d'une demande nouvelle devant la Cour d'Appel.