[N] était imprécis.

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délai de six mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte de 25 euros par jour de retard, la charpente et la toiture, à remplacer les corniches par des corniches prévues à la notice descriptive

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preuve n'est apportée pour objectiver les dires des témoins selon lesquels la direction aurait été informée par mail de la dangerosité des douches ; elle estime que les deux autres témoignages sont imprécis

Il est constant que la Sarl Orion 24 est locataire du lot n° 17 qui correspond au bâtiment 8 à l'enseigne ' TRIDOME' de l'état descriptif de division.

La société Iroise Promotion ne peut soutenir que cette clause ne lui serait pas opposable en raison de son caractère imprécis sur l'ordre compétent et les modalités de saisine, puisque c'est elle qui est

[B] [V] a pris conseil, cette information n'est pas démentie et résulte du descriptif de sa contestation.

licenciement sans cause réelle et sérieuse aux motifs que d'une part le motif économique n'est ni réel ni sérieux, qu'il n'est pas indiqué qu'il y ait eu une suppression de poste, ce qui équivaut à un motif imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l’ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis

(PLU) en vigueur et le jugement attaqué est, en tout état de cause, insuffisamment motivé sur ce point ; - la demande de permis de construire est entachée d'irrégularité en l'absence de notice descriptive

programmation ; – il n’est pas établi que le signataire de l’arrêté du 11 mai 2021 bénéficiait d’une délégation de signature régulière à cet effet ; – le dossier de permis de construire est incomplet et imprécis

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d'enjeu paysager spécifique ; l'emprise du projet est très faible à l'échelle du plateau paysager et n'emporte aucun effet de scission ; - le motif de refus tenant à la " rupture d'échelle " est imprécis