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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
Il se prévaut également des difficultés financières qu'il rencontre qui rendent impossible une avance des fonds pour la reprise du tracé.
Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c0f9
22 mars 2017
Ces difficultés, constatées par l'inspecteur du travail, ont affecté plusieurs salariés et pas uniquement Madame [V].
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9fad0d1637c3c4470ea34
23 octobre 2019
groupe, que les seuls postes disponibles à proximité concernaient les sociétés BASF AGRIPRODUCTION et BASF AGRO, que la permutabilité de ses salariés au sein de ces entités était particulièrement difficile
Pôle 1 - Chambre 9
65166df2788aac83189ea677
5 septembre 2023
Il était précisé que ces honoraires étaient fixés en fonction de la difficulté prévisible du dossier au vu des éléments communiqués par le client.
Chambre Sécurité Sociale
6629f366dc6faf00095888a1
23 avril 2024
L'enquête administrative met en évidence des relations tendues avec des collègues en Corse suite à des difficultés organisationnelles et le cumul de 2 activités.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c324fee0dd3d0060e4
18 janvier 2012
ne sait pas si cette technique de pêche a été validée dès le départ par l'organisme officiel, que l'on sait que l'employeur en a préconisé l'arrêt brutal en 2006, preuve qu'il en connaissait les difficultés
Cour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b514
24 avril 2008
Il a fait valoir qu'il était titulaire d'un Bac + 2 DUT génie mécanique, que malgré sa formation il a éprouvé des difficultés à se faire embaucher, l'employeur ayant fait savoir " qu'il ne voulait pas
2e chambre sociale
63d22a769b3c8605deec1f0a
25 janvier 2023
[C] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
63d22a779b3c8605deec1f1a
[N] sans même avoir besoin d'apprécier l'effet des difficultés alléguées sur le poste de M.
Chambre Sociale
6973265dcdc6046d47649a67
22 janvier 2026
- Depuis quelques années, la société rencontre des difficultés financières et économiques.
2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
Cependant, à la suite de ses problèmes de santé [août 2021], la salariée a indiqué qu'il lui serait difficile de travailler en journée longue, raison pour laquelle le planning a de nouveau été calé sur
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68fb978411af6ba0065f4163
23 octobre 2025
et sans aide, qu'en dehors de la motricité fine pour laquelle il éprouve des difficultés, il peut se déplacer et procéder à des manipulations sans difficultés, que [E] rencontre des difficultés pour maîtriser
TROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4225
11 avril 2024
d'accès à ses locaux, laquelle s'entend d'une entrave ou d'un obstacle matériels en empêchant l'accès physique ; - le fait que les événements « impossibilité ou difficultés d'accès » et « fermeture
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
prises en considération, compte tenu de leurs insuffisances formelles au regard du code de procédure civile ainsi que de leur portée ; - les premiers juges ont eux-mêmes constaté les relations difficiles
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884743
14 février 2019
A défaut de telles démarches, les acteurs de la presse magazine sont rapidement confrontés à de graves difficultés économiques.
5fdb9f5d9681167e30884748
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
17 juin 2020
Dans un tel contexte, le "made in France" apparaît comme un marché de niche sur lequel il est difficile pour le Groupe de se positionner.
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
5fd912c8cfd3eead3966a6ff
5fd912c8cfd3eead3966a700
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