par voie hertzienne terrestre et en haute définition, en région parisienne ; 3°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 autorisant la société Pitchoun Médias à exploiter un service de télévision diffusion

par tacite reconduction à effet au 02 mars 1998 lui conférant dans ce secteur une exclusivité de vente des produits et services agrées et commercialisés par ses soins sous la marque HAVAS VOYAGES DIFFUSION

M.) aux fins de les voir déclarer coupables du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de la diffusion, courant février 2007, aux habitants de la commune dont

b-pour l'indemnité différée la date d'expiration du délai de trois mois ayant suivi la diffusion de ce rapport est le 19 décembre 2007.

assistée de Fatia HENNI, greffière présente lors des débats ; Après avoir entendu à l'audience publique du 26 novembre 2009 : - Monsieur [E] [B] es qualité de gérant de la SARL PARIS EST DIFFUSION

de la publication, de l'ordonnance de référé rendue le 6 septembre 2005 par le président du tribunal de grande instance de PARIS qui a : -rejeté l'exception de nullité de la citation, -ordonné la diffusion

DIFFUSION FRANCE ayant son siège ... 75013 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Edouard Y..., avocat

En effet, l'acquéreur n'avait pas été informé au moment de la signature de la promesse de vente de la nécessité de procéder à cette division et il ignorait que cette division, effectuée selon les limites

SA WOLKOFF & ARNODIN a confié notamment à la SA ALLO FRET le transport d'un canapé du 8ème au 11ème arrondissement de PARIS et retour qui lui avait été remis en dépôt par la SARL MATTEO GRASSI MG DIFFUSION

Paris d'annuler la décision du 10 janvier 2020 par laquelle le ministre de la culture a refusé de lui verser l'aide au titre des quotidiens de langue française d'information politique et générale à diffusion

la preuve testimoniale ; Sur le rapport d'expertise amiable de Monsieur [G] Considérant que si le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement versée aux débats et soumise à la discussion

n° 28 et 29 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [Adresse 5] dans la même commune.

Grande Instance de PARIS - RG n° 10/01169 APPELANTS Monsieur [K] [U] [Adresse 9] [Adresse 9] CORSE Monsieur [S] [L] [W] [Adresse 11] [Adresse 11] CORSE SARL L'ATELIER DU COUTEAU DIFFUSION

Attendu que la circonstance selon laquelle les travaux de réfection ne concernent pas la partie du chemin qui dessert la propriété [X] est sans emport juridique , eu égard aux termes de l'acte de division

[C] [E] « détenait exclusivement des titres » dans les sociétés commerciales suivantes toutes intégrées fiscalement au Groupe BS Diffusion : - SARL Eurodif depuis le 26 avril 1985, - SARL BS Diffusion

Le 25 août 2010, Monsieur [M] a réclamé à la société Eurosport la somme de deux millions d'euros au titre des droits de retransmission et de diffusion qu'il estimait lui être dus pour la diffusion de treize

Services de communication audiovisuelle ; services rendus par une chaîne de télévision à savoir diffusion de programmes et d'émissions télévisées, diffusion ou transmission de programmes radiophoniques

[A] dépourvu de cause réelle et sérieuse En conséquence Fait droit à la demande ; Condamne la SA Sallet Auto Diffusion, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.