[L] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 20 juillet 2022.

Par déclaration réalisée par voie électronique le 9 mai 2025, la société Banque Française Mutualiste a interjeté appel de cette décision concernant le prêt conclu le 19 novembre 2021.

, lorsque ce procédé met en 'uvre une signature électronique qualifiée, et que constitue « une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement

Par lettre transmise par message électronique du 9 avril 2026, le conseil de la société Compagnie Française [A] a indiqué que la société J.A.D.E avait fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire

de vins, en suspension de droits d'accises, les stockait pour le compte de ses clients, puis les réexpédiait sous régime suspensif de droits d'accises sous le couvert d'un document administratif électronique

Lors du conseil d'administration du 3 février 2020, il a été procédé à l'élection des membres du bureau et Mme [C] a été élue présidente de l'association.

Par conclusions transmises par voie électronique le 13 septembre 2022, Mme [L] épouse [C] demande à la cour de : - La juger recevable et bien fondée en son appel.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions communiquées par voie électronique le 12 octobre 2022 auxquelles la cour se réfère expressément pour l'exposé des moyens, Mme [W] demande à la cour

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 18 décembre 2025, la SELARL Amandine Riquelme, ès qualités, demande à la cour de : « CONFIRMER en toutes

Dans leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 09 avril 2024, la société [2], prise en qualité de liquidateur, demande à la cour de : - confirmer le jugement, - déclarer irrecevables

[V] [T] aux frais et dépens. " Par déclaration électronique transmise le 22 décembre 2022, M. [T] a interjeté appel.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Par conclusions notifiées par voie électronique le 23 juin 2025, M.

Le 4 juillet 2025, par voie électronique, Mme [C] a régulièrement relevé appel de cette décision.

Par dernières conclusions remises par voie électronique le 16 janvier 2026 M.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 mai 2024 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société [3] [I] demande à la cour : - d'infirmer le jugement

Par déclaration effectuée par voie électronique le 31 juillet 2025, la société AK [Localité 1] a relevé appel de l'ensemble des chefs du dispositif de cette décision.

La constitution d'intimée de la société [1] a été transmise par voie électronique le 2'août 2022. Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 octobre 2022, M.'

Par déclaration transmise par voie électronique 20 juillet 2022, M. [U] a relevé appel de ce jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes et condamné aux dépens.