des bornes des parties conformément au plan et à leurs titres ; -de préciser les limites de chaque parcelle, de proposer la délimitation et d'indiquer l'emplacement des bornes ; L'intimé, par conclusions

administratif de Nantes d’annuler l’acte de vente d’un bateau à moteur conclu le 24 août 2023 à Arzal (Morbihan) et de procéder au remboursement des sommes qu’il a versées pour la réservation d’un emplacement

que : - le jugement attaqué est irrégulier en ce qu'il a fait une analyse erronée du moyen tiré de l'incohérence entre le classement des parcelles en litige en zone agricole et l'institution d'emplacements

; 2) le délai moyen de réponse du médiateur de Pôle emploi ; 3) la répartition en pourcentages du nombre de réponses favorables pour le solliciteur et du nombre de réponses favorables pour Pôle emploi

réservés ; la parcelle 256 fait l'objet d'un emplacement réservé n°19 ; il n'est pas possible de vérifier si la construction autorisée est conforme à la destination prévue pour cet emplacement ; - la

[P] et Mme [P] la location de deux emplacements de parking, n°127 et 149, situés [Adresse 10], à [Localité 6]. Par acte sous seing privé du 28 juin 2016 la SA immobilière 3F a consenti à M.

capacité d'accueil limitées " At " sur une partie de son camping, mais entrave le développement de son activité en réduisant la superficie de ce secteur à 1,26 hectare, en y limitant le nombre d'emplacements

Oxial a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le maire de Rouen a refusé de l'autoriser à installer une publicité lumineuse numérique sur un emplacement

Nombre d'emplacements requis : / 2.1 Pour le calcul du nombre de places de stationnement nécessaires à une opération, le nombre obtenu par l'application des normes définies ci-après, sera dans tous les

[J] de sa demande d'attribution préférentielle de l'emplacement de stationnement, -dit que M.

de parking et du coût de location de deux emplacements.

Elle ajoute que les documents produits présentaient des anomalies apparentes qui auraient dû conduire la société SFI gestion à procéder à des vérifications : l'attestation d'emploi de M.

Le bail prévoit qu'outre 30 emplacements de stationnement en sous-sol, le preneur bénéficie de 'droits d'usage de 70 emplacements de stationnement dans le parking public dénommé 'Parc Iris' qui s'insère

La SCI Garibaldi, appelante incidente accepte les surfaces retenues, l'absence de valorisation des emplacements de stationnement, les modalités de calcul des frais de remploi.

[O] devant le tribunal d'instance aux fins, notamment, d'expulsion de deux emplacements d'entreposage de biens meubles n° 101 et n° 103 situés à [Adresse 5].

affiches électorales. / Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque candidat, chaque binôme de candidats ou à chaque liste de candidats. / Pendant les six mois précédant

pour mobil-homes sans augmentation du nombre d'emplacements existants et l'aménagement d'une zone de loisirs, sur un terrain situé avenue Eugène Julien sur le territoire communal.

Pour annuler la décision implicite du maire de La Flotte, le tribunal administratif de Poitiers a considéré que l'édification de la statue en cause sur un emplacement public méconnaît les dispositions