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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- la'preuve du paiement du salaire'pèse exclusivement sur l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92193

Appel

9 mars 2015

9 mars 2015

de caisse, statut employé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9d06283eff10a5054144e

Appel

20 novembre 2019

20 novembre 2019

SUR CE: - Sur la mise hors de cause de la SARL Hôtel du Lac': M. [B] dirige ses demandes contre les deux SARL Hôtel du Lac et Hôtel de la Cité au motif qu'il était le DRH de ses deux hôtels.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L'employeur réplique que la salariée n'a jamais exprimé le souhait de travailler à temps complet et que la priorité d'emploi ne s'applique que pour des postes de même catégorie et emploi équivalent.

Source officielle
CA

19e chambre

6034b567ee38b4a115a6ed7b

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

sous l'enseigne « les balladins » en qualité d'aide hôtelière jusqu'au 31 août 2008 pour une durée de travail mensuelle de 90 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1733bf349aabce5423a5

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

3 de la convention collective des cafés hôtels restaurants appliquée par l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a210cadcdc6046d4709795b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[P] doit être considéré comme co-employeur avec la société [1]. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035dedd95087b454bd27105

Appel

10 février 2016

10 février 2016

, - 60 % des parts de la SCI d'Alzeto, propriétaire des murs de cet hôtel, - 51 % des parts de la SCI Vadinella, propriétaire d'un terrain de 72 ha à Sartene - un appartement situé en face de l'hôtel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

En septième lieu, aux termes de l'article UT 12 du règlement, relatif au stationnement : " () / Pour l'hôtellerie, l'hébergement touristique, et l'hôtellerie de plein air, il est exigé au minimum la réalisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c75c0d808eb34e455698

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le travail dissimulé Selon les dispositions de l'article L.8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02447_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

celle comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020, l'exercice d'une activité principale relevant de l'un des secteurs énumérés à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret, au nombre desquels : " Hôtels

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6031f564ab72dd2deafa4a7a

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

La société Le Club des Extras, fondée en mai 2016, emploie 11 salariés et exploite une plate-forme internet ayant pour objet de mettre en relation des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fde744332e3b54c929fc98e

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

- sur le fond - rejeter la totalité des demandes de la SARL LIANE Hôtel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b45b6c6260008b53214

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'employeur précise à ce titre que le cahier de passation des consignes de l'hôtel indique des interventions ponctuelles du salarié représentant 2h50 de travail effectif, bien loin des 10 heures quotidiennes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6867653a9f40b42a26419cbc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6970f31acdc6046d4720cde2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'hôtel choisi était l'hôtel [6] [10].

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870b51eeae4f1309d162

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

L'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9b

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

, dit l'hôtel de [...], situé à [...] , commune classée au patrimoine mondial de l'Unesco.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89147

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X...et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914e

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X...et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.

Source officielle

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