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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
- la'preuve du paiement du salaire'pèse exclusivement sur l'employeur.
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92193
9 mars 2015
de caisse, statut employé.
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9d06283eff10a5054144e
20 novembre 2019
SUR CE: - Sur la mise hors de cause de la SARL Hôtel du Lac': M. [B] dirige ses demandes contre les deux SARL Hôtel du Lac et Hôtel de la Cité au motif qu'il était le DRH de ses deux hôtels.
Chambre 4-6
665aba2797d592000810710b
19 janvier 2024
L'employeur réplique que la salariée n'a jamais exprimé le souhait de travailler à temps complet et que la priorité d'emploi ne s'applique que pour des postes de même catégorie et emploi équivalent.
19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed7b
12 octobre 2016
sous l'enseigne « les balladins » en qualité d'aide hôtelière jusqu'au 31 août 2008 pour une durée de travail mensuelle de 90 heures.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1733bf349aabce5423a5
10 avril 2019
3 de la convention collective des cafés hôtels restaurants appliquée par l'employeur.
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
[P] doit être considéré comme co-employeur avec la société [1]. M.
Pôle 3 - Chambre 1
6035dedd95087b454bd27105
10 février 2016
, - 60 % des parts de la SCI d'Alzeto, propriétaire des murs de cet hôtel, - 51 % des parts de la SCI Vadinella, propriétaire d'un terrain de 72 ha à Sartene - un appartement situé en face de l'hôtel
2ème Chambre
DCA_21NT01888_20221007
7 octobre 2022
En septième lieu, aux termes de l'article UT 12 du règlement, relatif au stationnement : " () / Pour l'hôtellerie, l'hébergement touristique, et l'hôtellerie de plein air, il est exigé au minimum la réalisation
Chambre sociale
6690c75c0d808eb34e455698
11 juillet 2024
Sur le travail dissimulé Selon les dispositions de l'article L.8221-5 du code du travail, est réputé travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié le fait pour tout employeur : 1° Soit de se
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02447_20250109
9 janvier 2025
celle comprise entre le 1er juin 2020 et le 30 juin 2020, l'exercice d'une activité principale relevant de l'un des secteurs énumérés à l'annexe 1 ou à l'annexe 2 du décret, au nombre desquels : " Hôtels
Pôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a7a
30 mai 2018
La société Le Club des Extras, fondée en mai 2016, emploie 11 salariés et exploite une plate-forme internet ayant pour objet de mettre en relation des professionnels de la restauration et de l'hôtellerie
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde744332e3b54c929fc98e
28 juin 2018
- sur le fond - rejeter la totalité des demandes de la SARL LIANE Hôtel.
65af6b45b6c6260008b53214
17 janvier 2024
L'employeur précise à ce titre que le cahier de passation des consignes de l'hôtel indique des interventions ponctuelles du salarié représentant 2h50 de travail effectif, bien loin des 10 heures quotidiennes
Pôle 6 - Chambre 8
6867653a9f40b42a26419cbc
3 juillet 2025
Les relations contractuelles étaient soumises aux dispositions de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants.
Chambre 1-1
6970f31acdc6046d4720cde2
20 janvier 2026
L'hôtel choisi était l'hôtel [6] [10].
6319870b51eeae4f1309d162
7 septembre 2022
L'emploi proposé doit être aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en 'uvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
, dit l'hôtel de [...], situé à [...] , commune classée au patrimoine mondial de l'Unesco.
6253c9b5bd3db21cbdd89147
25 janvier 2007
X...et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.
6253c9b5bd3db21cbdd8914e
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