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54 086 résultats pour « enfant confié à un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67061e40fde28ee420711197

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par jugement du 23 janvier 2023, le tribunal : - fixe comme étant supérieur à 80% le taux d'incapacité de l'enfant [H] [D], - accorde à l'enfant [H] [D] le bénéfice de la carte mobilité inclusion

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e6cdc6046d4739a5e0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale précise les conditions dans lesquelles la rémunération de certaines activités est considérée comme remplissant les conditions de durée du travail requises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9058f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

* Micheline X...a interjeté appel d'un JUGEMENT en date du 24 MAI 2012 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE RENNES qui a : - renouvelé le placement de Nicolas X...à l'AIDE SOCIALE A l'ENFANCE D'ILLE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

62cfb232548bc59fcf4f0fc7

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la résidence des enfants.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01651_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

D'autre part, aux termes de l'article L. 435-3 du même code : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre l'âge de seize ans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00273_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par ordonnance du procureur de la République du 22 janvier 2019, confirmé par un jugement du 31 janvier suivant du juge des enfants, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance en raison de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b19

Appel

18 février 2003

18 février 2003

de salaires, pour la période comprise entre le 1er septembre 1994 et le 31 octobre 1998 : 60 139,13 - Au titre des congés payés afférents : 6 013,91 - A titre des primes de dimanches et de jours fériés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01802_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Leurs employeurs sont tenus, avant de leur confier un enfant, de vérifier qu'ils ont bien satisfait à cette obligation. / Les assistants maternels employés par des personnes morales, les assistants familiaux

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02350_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

d'entrebâilleurs, médicaments à portée des mains des enfants), d'autre part, qu'en l'absence d'espace de sommeil, un enfant dort dans une poussette et, enfin, qu'elle a des attitudes inadaptées vis-à-vis

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la crèche lors du congé maternité de la requérante et en raison de l'absence de nombreux agents de la crèche.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02697_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un jugement en assistance éducative du tribunal pour enfants A... du 3 décembre 2020, il a fait l’objet d’un placement auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département du Tarn.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01084_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par suite, en dépit de la mention surabondante tirée de ce que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00971_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

en danger " qu'elle avait effectué, s'est déroulée dans des conditions normales et ne saurait être qualifiée d'accident de service ; - à titre subsidiaire, il demande à ce que le motif tiré de l'inexistence

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05670_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A un courrier du 23 mai 2019, l'association a réclamé au département de la Seine-Saint-Denis le versement des sommes dont elle estime qu'il est redevable au titre de l'accueil de ces enfants au cours de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02889_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

S'étant déclaré mineur et reconnu comme tel, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département du Haut-Rhin par ordonnance de placement provisoire du tribunal pour enfants de B le

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90871

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

SUR QUOI, LA COUR Considérant que c'est par des motifs clairs et exacts adoptés par la Cour que le juge des enfants de QUIMPER a à juste titre : - renouvelé le placement d'X... Z...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01936_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A, ressortissant malien né le 5 avril 2002, entré irrégulièrement en France le 15 mai 2018, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance alors qu'il était âgé de seize ans, par une ordonnance

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01161_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

Il soutient que : - le port du masque dans les établissements scolaires a été imposé aux enfants à compter de septembre 2020, pour les enfants de 11 ans et plus, et de novembre 2020, pour les enfants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01300_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A... a demandé un certificat de résidence « parent d’enfant français », la commission du titre de séjour a émis un avis défavorable à cette demande, après audition de l’intéressé et de sa compagne, en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa80

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

Z..., Inspecteur de l'Aide Sociale à l'Enfance, l'informe que le magistrat a déjà pris la décision de prolonger l'admission de son enfant à l'Aide Sociale à l'Enfance, que déjà, par une ordonnance du 18

Source officielle

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