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Par un arrêté du 23 novembre 2017, le préfet de la Vendée a déclaré le projet d'utilité publique.

13/05/2022 ARRÊT N°2022/209 N° RG 20/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NXY7 AB/AR Décision déférée du 22 Septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 17/01863) CALANDREAU

La SARL JCBA exploite un restaurant sous l'enseigne " L'auberge du cheval blanc " à Bailleul.