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14 286 résultats pour « extension d'une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02483_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00181_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b98cdc6046d47124bbe

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon eux, seule l'issue des procédures collectives et les distributions auxquelles elles ont donné lieu, y compris l'extension de ces procédures au patrimoine personnel de l'orchestrateur des coopératives

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00939_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Closeaux de Voisenon a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034ae5f965e3a9a60441b70

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

S'agissant de la gouttière surplombant le mur orienté à l'Est (en réalité à l'Ouest) de l'extension de la maison de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_24MA00239_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043dccdc6046d47cceabc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

procédure d'appel, -condamner Madame [I] [Y] à payer Monsieur [S] [B] et Madame [O] [Z] épouse [B] un montant de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Il sollicite également la condamnation de « tout succombant » à lui verser la somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdc649a542063887c99b120

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

de procédure civile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02701_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public foncier local de Perpignan Pyrénées Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02086_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Salazie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00587_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny Barbusse a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00272_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02148_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malaussène a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de l’article R. 532

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01068_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00463_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SOCRYC a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'article 2 de l'arrêté n° 272/

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00056_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme

Source officielle

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