CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2018 par lequel le maire
Juge des référés
ORCA_24MA00181_20240924
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) de Garavan a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel
Chambre civile section A
697b0b98cdc6046d47124bbe
27 janvier 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.
2ème Chambre
6a167ce8cdc6046d4710aae0
26 mai 2026
Selon eux, seule l'issue des procédures collectives et les distributions auxquelles elles ont donné lieu, y compris l'extension de ces procédures au patrimoine personnel de l'orchestrateur des coopératives
3ème chambre
DCA_24PA00939_20240829
29 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Les Closeaux de Voisenon a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 7 octobre 2021 par laquelle
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A C veuve B, Marie-Laeticia B, Florence B, Marine B et Lucie B, ont, par deux requêtes, demandé au tribunal administratif
6034ae5f965e3a9a60441b70
18 octobre 2016
S'agissant de la gouttière surplombant le mur orienté à l'Est (en réalité à l'Ouest) de l'extension de la maison de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00239_20240307
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des
Chambre 3 A
69f043dccdc6046d47cceabc
27 avril 2026
procédure d'appel, -condamner Madame [I] [Y] à payer Monsieur [S] [B] et Madame [O] [Z] épouse [B] un montant de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
Il sollicite également la condamnation de « tout succombant » à lui verser la somme de 4. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4e chambre 2e section
5fdc649a542063887c99b120
28 novembre 2018
de procédure civile.
1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’établissement public foncier local de Perpignan Pyrénées Méditerranée a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02086_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de La Réunion a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 4 juin 2019 par lequel le maire de Salazie
DCA_22PA00587_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) 434 Gagny Barbusse a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00272_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25MA02148_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Malaussène a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, saisi sur le fondement de l’article R. 532
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01068_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00463_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) SOCRYC a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'article 2 de l'arrêté n° 272/
DCA_24TL00056_20251118
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme
Page 36 sur 715