de la porte du local scie circulaire ; ' mise en 'uvre d'un système d'asservissement et de mise en marche de la scie « [Établissement 1] » et de la rondineuse sur les ouvertures et fermeture des portes

L'arrêté du 25 juillet 2019 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement produit au dossier de première instance mentionne qu'il a été constaté, lors du contrôle de l'établissement le

L'association a recherché la responsabilité de l'Etat en raison des conséquences financières de cette fermeture.

La lettre invoquait d'importantes difficultés financières dues pour partie à un grave problème de santé du gérant mais également à la conjoncture économique conduisant à la fermeture de l'établissement

Eu égard à l'objectif poursuivi par le législateur, la fermeture en France de l'établissement stable d'une société étrangère doit s'analyser, au sens et pour l'application de l'article 220 quinquies du

L’article L. 1233-57-14 prévoit : « L'employeur ayant informé le comité social et économique du projet de fermeture d'un établissement recherche un repreneur.

ont été justifiées par Big Snack ; ils justifient du nombre de journées manquantes, liées à des fermetures non prévues du fait d'intempérie ou de manque de personnel ; - l'enregistrement de la TVA

recevant du public et des lieux de réunion, d'une part, fermeture provisoire de ces mêmes établissements et lieux, d'autre part).

, l'assurée a effectué, le 14 mai 2020 puis le 21 décembre 2020 deux déclarations de sinistre au titre de la garantie perte d'exploitation consécutive aux fermetures de son l'établissement.

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Par ailleurs, la diminution du résultat d’exploitation de l’année 2018 s’explique en partie par le coût de fermeture de l’établissement de Mazeyrat-d’Allier, alors qu’une conséquence de la réorganisation

Toutefois, il ressort de la réponse ministérielle relative à la fermeture de la maison centrale datée du 15 février 2017 dont se prévaut le requérant que le bâtiment de l'établissement était en bon état

définitive de cet établissement au public.