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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05287_20230120
20 janvier 2023
d'une prise en charge, en particulier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une orientation vers un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (le centre de rééducation
Cour d'Appel
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
- les frais divers : Les frais de déplacement non médicalisés exposés par Mademoiselle X... pour se rendre de son domicile aux cabinets de kinésithérapie et d'ostéopathie entre le 9 octobre 2000
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02329_20250528
28 mai 2025
dépenses de santé actuelles, 2 209 euros au titre des frais de transport, 10 777,28 euros au titre de la perte de gains professionnels, 6 700 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, 1
Chambre Sociale-1ère sect
62c52987a2c42363790799ef
5 juillet 2022
Mme [Y] [G] exerce la profession d'assistante de gestion. Elle a bénéficié d'arrêts de travail indemnisés continus au titre de l'assurance maladie à compter du 2 mai 2017.
1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af94
3 octobre 2023
permettant d'apprécier sa situation professionnelle (recherche d'emploi), Mme [V] est déboutée de sa demande.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108a5bf9fd47c90a139e8
12 janvier 2023
Soins + rééducation en cours », avec une première constatation de la maladie au 19 mai 2016.
4ème Chambre Section 3
643106f228558704f52e6c61
7 avril 2023
[F] [Y] et: * fixait à son maximum la majoration de la rente, soit 10 %, * allouait à Mme [P] une indemnité provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, * ordonnait
Pôle 6 - Chambre 12
65b4b0b97ef77d000880b5c1
26 janvier 2024
Elle a également suivi des séances de rééducation. Il n'y avait pas d'indication opératoire.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00622_20221115
15 novembre 2022
S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 11.
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5
1 avril 2008
Par jugement contradictoire du 15 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a : -Fixé le préjudice subi par la victime ainsi qu'il suit : Frais médicaux, assimilés et frais futurs : 18.
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
, une provision au créancier.
Pôle 2 - Chambre 2
603378d3532fec2cf66dcade
8 juin 2017
divers, d'aménagement de logement, du préjudice sexuel, du préjudice d'agrément, de l'incidence professionnelle, des frais de tierce personne avant consolidation, et s'agissant du rejet de la demande
3e chambre sociale
5fd91aff91186cb70ba43209
10 juin 2020
et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, les petits consommables sont pris en charge
3e chambre
5fd9483c0576a52fb6c3f12f
5 mars 2020
médicaux et frais divers restés à charge, 8 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, soit une somme totale de 244 885,45 euros s'élevant, après déduction des provisions versées, à 157 885,45
Chambre 1-6
62c7c963cb8dca058e3e784d
7 juillet 2022
de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, frais de fauteuil releveur, nécessité d'un emplâtre mensuel, frais de déménagement, déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, déficit
6253cc70bd3db21cbdd901d6
30 janvier 2013
médicaux, de l'incidence professionnelle, du déficit temporaire, du préjudice d'agrément, des frais d'expertise, - en conséquence, débouter M X... et la compagnie AXA de leurs demandes à son encontre
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
259.190,00 francs - les frais d'auxiliaires- les frais de séjour au Pavillon GIRARDIN 259.190,00 francs - les frais d'auxiliaires de vie au Pavillon GIRARDIN 86.128,00 francs, - les frais de garde
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
Robert Y... comme suit : - frais médicaux et pharmaceutiques : 29. 580, 10 € - ITT après déduction de la créance d' indemnités journalières de la CPAM : 12. 078, 36 € - préjudice professionnel après déduction
Pôle 2 - Chambre 3
5fdb9bdb413c877abe9eff3b
18 février 2019
d'entretien du jardin, tierce personne) et de la perte de gains professionnels futurs, -dire et juger que [B] [A] ne forme plus aucune demande au titre des frais divers, - déclarer irrecevable car nouvelle
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
Sur les frais divers: Les parties s'accordent sur le remboursement des frais d'assistance du docteur [U] à hauteur de 1.480 euros.
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