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2 000 résultats pour « frais de rééducation professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05287_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'une prise en charge, en particulier de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et d'une orientation vers un service de soutien à l'éducation familiale et à la scolarisation (le centre de rééducation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y

6253cae8bd3db21cbdd8c6f5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

- les frais divers : Les frais de déplacement non médicalisés exposés par Mademoiselle X... pour se rendre de son domicile aux cabinets de kinésithérapie et d'ostéopathie entre le 9 octobre 2000

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02329_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

dépenses de santé actuelles, 2 209 euros au titre des frais de transport, 10 777,28 euros au titre de la perte de gains professionnels, 6 700 euros au titre de l'assistance par une tierce personne, 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

62c52987a2c42363790799ef

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Mme [Y] [G] exerce la profession d'assistante de gestion. Elle a bénéficié d'arrêts de travail indemnisés continus au titre de l'assurance maladie à compter du 2 mai 2017.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

651d032dfe8d588318c1af94

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

permettant d'apprécier sa situation professionnelle (recherche d'emploi), Mme [V] est déboutée de sa demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a5bf9fd47c90a139e8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Soins + rééducation en cours », avec une première constatation de la maladie au 19 mai 2016.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

643106f228558704f52e6c61

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[F] [Y] et: * fixait à son maximum la majoration de la rente, soit 10 %, * allouait à Mme [P] une indemnité provisionnelle de 1 500 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, * ordonnait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0b97ef77d000880b5c1

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Elle a également suivi des séances de rééducation. Il n'y avait pas d'indication opératoire.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00622_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

S'agissant des frais d'assistance par une tierce personne : 11.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Par jugement contradictoire du 15 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance de TOULON a : -Fixé le préjudice subi par la victime ainsi qu'il suit : Frais médicaux, assimilés et frais futurs : 18.

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, une provision au créancier.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603378d3532fec2cf66dcade

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

divers, d'aménagement de logement, du préjudice sexuel, du préjudice d'agrément, de l'incidence professionnelle, des frais de tierce personne avant consolidation, et s'agissant du rejet de la demande

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd91aff91186cb70ba43209

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

et d'une façon générale, les frais nécessités par le traitement, la réadaptation fonctionnelle, la rééducation professionnelle et le reclassement de la victime, les petits consommables sont pris en charge

Source officielle
CA

3e chambre

5fd9483c0576a52fb6c3f12f

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

médicaux et frais divers restés à charge, 8 000 euros au titre de l'incidence professionnelle, soit une somme totale de 244 885,45 euros s'élevant, après déduction des provisions versées, à 157 885,45

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, frais de fauteuil releveur, nécessité d'un emplâtre mensuel, frais de déménagement, déficit fonctionnel temporaire, souffrances endurées, déficit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901d6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

médicaux, de l'incidence professionnelle, du déficit temporaire, du préjudice d'agrément, des frais d'expertise, - en conséquence, débouter M X... et la compagnie AXA de leurs demandes à son encontre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb8

Appel

20 décembre 2001

20 décembre 2001

259.190,00 francs - les frais d'auxiliaires- les frais de séjour au Pavillon GIRARDIN 259.190,00 francs - les frais d'auxiliaires de vie au Pavillon GIRARDIN 86.128,00 francs, - les frais de garde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b389

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Robert Y... comme suit : - frais médicaux et pharmaceutiques : 29. 580, 10 € - ITT après déduction de la créance d' indemnités journalières de la CPAM : 12. 078, 36 € - préjudice professionnel après déduction

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdb9bdb413c877abe9eff3b

Appel

18 février 2019

18 février 2019

d'entretien du jardin, tierce personne) et de la perte de gains professionnels futurs, -dire et juger que [B] [A] ne forme plus aucune demande au titre des frais divers, - déclarer irrecevable car nouvelle

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

63d4cd3a92a57405de3318cf

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Sur les frais divers: Les parties s'accordent sur le remboursement des frais d'assistance du docteur [U] à hauteur de 1.480 euros.

Source officielle

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