hospitaliers, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport.

Georges X... a été victime avant son décès suite à une opération de la cataracte de l'oeil gauche pratiquée le 29 mai 1997 au sein de la Clinique Provençale à Aix en Provence comme suit : -frais médicaux

. & GENICON S., avoués assistée de Me Dominique HERVE, avocat ******************** I - CADRE DU LITIGE: A - OBJET Action en remboursement de débours ( frais médicaux, pharmaceutiques , d'hospitalisation

somme de 24.862,14 euros à titre de remboursement des indemnités versées à M [E] sur les postes suivants : - indemnisation au titre de l'allocation temporaire d'invalidité : 5.697,56 euros - frais

de 2.500€ ; Considérant qu'il ressort de la notification de débours du 17/04/03 produite aux débats qu'à la suite de l'intervention chirurgicale querellée, la CPAM de l'Aisne a pris en charge des frais

I/ Les préjudices patrimoniaux A/ Les dépenses de santé actuelles (frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation et de transport) Il s'agit de frais médicaux et de frais pharmaceutiques pris en

médicaux correspondant au dépassement des honoraires médicaux, des frais de déplacement mais nullement celle correspondant à l'incapacité temporaire totale et au préjudice professionnel, - à titre subsidiaire

Frais divers 4) au vu des justificatifs fournis et, si nécessaire, après recours à un sapiteur, donner son avis sur d'éventuels besoins ou dépenses, tels que notamment des frais de garde d'enfants, de

médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de transports et de frais futurs, seuls les débours de la CPAM des Ardennes exposés à ces titres, seront inclus dans le calcul du préjudice soumis à recours

En tenant compte des frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transports imputables à la faute, le montant total s'élève à 881 099,98 euros. 12.

X... seront ainsi liquidés : - préjudices patrimoniaux * préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation) : dépenses de santé : - débours CPAM de la Vienne (frais d'hospitalisation,

futurs d'hébergement et de dépendance en EHPAD, ainsi que de tous frais futurs médicaux, pharmaceutiques, de soins et d'aides techniques, et, d'autre part, une rente annuelle de 25 873 euros revalorisée

I – Evaluation des postes de préjudice A / préjudices patrimoniaux I / Dépenses de santé actuelles et futures : Frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation : 140. 978,42 € Frais futurs

Par jugement du 15 octobre 2019, le tribunal de Rennes a : - dit que la créance définitive de la Caisse est de 302 580,34 euros (frais médicaux et d'hospitalisation, frais pharmaceutiques, frais d'appareillage

Il demande qu'une expertise médicale soit ordonnée.

... né le 4 janvier 1959 au vu de ce rapport et des pièces produites conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006 relatif au recours des tiers payeurs comme suit : - frais

Subsidiairement, les appelants contestent l'évaluation du préjudice de Monsieur Y... et offrent les sommes suivantes : - Préjudice soumis à recours : - Frais médicaux 5 032,49 ä - ITT du 12

Subsidiairement, les appelants contestent l'évaluation du préjudice de Monsieur Y... et offrent les sommes suivantes : - Préjudice soumis à recours : - Frais médicaux 5 032,49 ä - ITT du 12

Les dépenses de santé actuelles correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation déjà exposés tant par les organismes sociaux que par la victime.

MOTIFS DE LA DÉCISION La CPAM d'Ille-et-Vilaine expose qu'elle a exposé des frais hospitaliers, médicaux et pharmaceutiques ainsi que le transport de M.