charge de l'Etat, dont la condamnation au paiement à Mme A d'une indemnité de 2 000 euros au titre des souffrances morales éprouvées par cette dernière n'est pas remise en cause devant la cour, les frais

partagés, à la pose des bornes selon les limites ci-dessus, - dit que les frais de bornage, en ce compris les frais d'expertise qu'il s'agisse du bornage amiable comme du bornage judiciaire seront partagés

Par un jugement n° 2000219 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, mis à sa charge les frais de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 000 euros et déclaré

D... celle de 3 076,20 euros, a mis à la charge définitive de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales les frais d’expertise, taxés

Sur les frais d'expertise : 9.

dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et d'en tirer les conséquences qui s'y attachent, mis à la charge définitive de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet les frais

sa salariée Mme [I] [J], suite à son accident du travail du 30 mai 2018, pour la période du 31 mai 2018 au 13 septembre 2019, - condamner la société [11] aux dépens de première instance incluant les frais

par Me [X] [O] es qualités de liquidateur judiciaire de Mme [R] [S], - rejeté les demandes faites par Mme [R] [S] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens, dont frais

En premier lieu, les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 895,79 euros par une ordonnance du 3 janvier 2017 de la présidente du tribunal administratif de Lille, doivent, à l'instar de ce

Sur les frais d'expertise : 9. Il y a lieu de mettre à la charge définitive de l'Etat les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 9 840,96 euros TTC.

d'expertise, taxés à un montant de 19 123, 75 euros toutes taxes comprises par une ordonnance du 29 juin 2020.

, taxés à un montant de 19 123, 75 euros toutes taxes comprises.

Il a également mis définitivement à la charge solidaire de la société ETMF et de la société EGIS Villes et Transports à hauteur de 2 920,25 euros pour chacune d'elles, les frais d'expertise taxés et liquidés

Sur les frais liés au litige : 10.

[X] à régler à la Société Celda la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - dit que les dépens dont frais de greffe taxés et liquidés à 76,70 euros sont à la charge

3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société Mma Iard et la société Mma Iard Assurances Mutuelles aux dépens de la présente instance, en ce compris les frais

Les frais d'avis taxés par ordonnance du 29 août 2023 et qui s'élèvent à 450 euros sont mis à la charge définitive de Mme D. Sur les frais liés au litige : 13.

La SCI, qui succombe pour partie, est condamnée aux dépens de première instance et d'appel qui comprendront les frais d'expertise taxés à la somme de 3 500 euros, et à payer au syndicat des copropriétaires

mille neuf cent soixante-quinze euros et trente-huit centimes) à titre de dommages et intérêts, CONDAMNE in solidum Messieurs [L] [M], [Z] [M] et [R] [M] aux dépens de l'instance, qui comprendront les frais

Sur les frais liés au litige : 9.