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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
17 décembre 2007
En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).
3ème chambre
69d7349ecdc6046d479a2b4c
8 avril 2026
[N] [R], responsable de l'entreprise de charpente intervenue dans l'immeuble dès le 3 février 2015, l'incendie étant intervenu le 1er février à 21h30, il a procédé à la protection puis à la rénovation
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb80
28 janvier 2020
fins d'autorisation de mise en 'uvre de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales et d'autorisation de visite et de saisie dans des lieux dépendants du tribunal de grande instance soit les locaux
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6312ef2e2e6a8e4f13ca631b
31 août 2022
armé , gestion des bornes incendies extérieures au bâtiment, gestion du SSI alarme incendie , gestion assurance du bâtiment , gestion de la taxe foncière , gestions des éventuelles réparations à effectuer
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
L'administration a mis en recouvrement, le 31 octobre 2020, la cotisation foncière des entreprises de l'année 2020 et, le 30 novembre 2020, des suppléments de cotisations foncières des entreprises pour
1ère Chambre
67ecc9c7dab039e415d932e4
1 avril 2025
Elle prescrit d'installer le système de sécurité incendie dans un volume technique protégé, de rendre coupe feu le local électrique de la surface de vente et de rendre coupe-feu le local ménage/réserve
CHAMBRE 1 SECTION 2
6708c01c445a086e2bcedca7
10 octobre 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 février 2024 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En 2021, la société Groupe BCA entreprises a entrepris la construction d'un bâtiment à usage industriel et
Pôle 6 - Chambre 5
642fb790cece1704f57478fd
6 avril 2023
Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article
6253c9fdbd3db21cbdd89bf5
8 novembre 2007
Elle précise que si la réorganisation n'avait pas eu de suite, elle aurait pris de nouveaux locaux à bail, aux environs de Tours, avant le 30 juin 2005.
Pôle 1 - Chambre 8
6520f61ebb275d83183a3c6b
6 octobre 2023
Or, la SCI du [Adresse 4] a constaté qu'une activité de location de véhicules était exercée dans les locaux donnés à bail (procès-verbal de constat du 29 octobre 2021).
6253c98abd3db21cbdd88990
18 octobre 2006
du Crédit Local de France à la filiale du même nom de ce dernier groupe.
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
En cours d'exécution, un incendie suivi d'explosions s'est produit sur le toit du bâtiment 'Le Sagittaire' le 4 avril 2013, ce qui a donné lieu à une enquête de la police nationale.
6a113715cdc6046d47a64517
22 mai 2026
relevé que la société Oliveandco est parvenue à faire assurer les locaux litigieux contre, notamment, les risques incendie, explosion, effondrement ainsi qu'il résulte de l'attestation de la société Axa
3e Chambre A
6162f3bd24fee0dd3d00606e
18 octobre 2012
D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 450 Rôle N° 12/08346 Association DIOCESAINE DE MARSEILLE C/ SA INTER TRAVAUX Société M2B INGENIERIE
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Rhône mettant en demeure les gens du voyage occupant un parking d'une entreprise situé sur le territoire
6253cd56bd3db21cbdd92faf
2 mars 2016
Elle ajoute qu'elle est infondée, M. X... ayant refusé de recevoir l'entreprise chargée de reprendre les petits défauts et n'ayant pas entretenu les locaux.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00095_20220609
9 juin 2022
que la station-service projetée ne constitue pas une installation classée correspondant à une " activité indispensable au fonctionnement du quartier " au sens de l'article UB2-2 du règlement du plan local
Chambre Sociale
63119ddc6f0d304f138e5fa1
1 septembre 2022
Le PCI est le Poste Central Incendie au sein duquel se trouvent les engins et le personnel de lutte contre les incendies.
11e Chambre B
6162af179547460d26ddb697
7 mai 2013
Elle invoque en outre l'absence de modification notable des facteurs locaux de commercialité concernant les caractéristiques du local, rappelle qu'elle a entrepris d'importants travaux de remise en état
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
JP INGENIERIE S.A.R.L.
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