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8 150 résultats pour « incendie des locaux de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

En décembre 2004, ce marché a été repris par une autre entreprise, la société Christian Bard Sécurité (société CBS).

Source officielle
CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [R], responsable de l'entreprise de charpente intervenue dans l'immeuble dès le 3 février 2015, l'incendie étant intervenu le 1er février à 21h30, il a procédé à la protection puis à la rénovation

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb80

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

fins d'autorisation de mise en 'uvre de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales et d'autorisation de visite et de saisie dans des lieux dépendants du tribunal de grande instance soit les locaux

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6312ef2e2e6a8e4f13ca631b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

armé , gestion des bornes incendies extérieures au bâtiment, gestion du SSI alarme incendie , gestion assurance du bâtiment , gestion de la taxe foncière , gestions des éventuelles réparations à effectuer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03314_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

L'administration a mis en recouvrement, le 31 octobre 2020, la cotisation foncière des entreprises de l'année 2020 et, le 30 novembre 2020, des suppléments de cotisations foncières des entreprises pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c7dab039e415d932e4

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle prescrit d'installer le système de sécurité incendie dans un volume technique protégé, de rendre coupe feu le local électrique de la surface de vente et de rendre coupe-feu le local ménage/réserve

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6708c01c445a086e2bcedca7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 05 février 2024 **** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE En 2021, la société Groupe BCA entreprises a entrepris la construction d'un bâtiment à usage industriel et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb790cece1704f57478fd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fdbd3db21cbdd89bf5

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Elle précise que si la réorganisation n'avait pas eu de suite, elle aurait pris de nouveaux locaux à bail, aux environs de Tours, avant le 30 juin 2005.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61ebb275d83183a3c6b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Or, la SCI du [Adresse 4] a constaté qu'une activité de location de véhicules était exercée dans les locaux donnés à bail (procès-verbal de constat du 29 octobre 2021).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88990

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

du Crédit Local de France à la filiale du même nom de ce dernier groupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

656ad7fab223df8318011032

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

En cours d'exécution, un incendie suivi d'explosions s'est produit sur le toit du bâtiment 'Le Sagittaire' le 4 avril 2013, ce qui a donné lieu à une enquête de la police nationale.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113715cdc6046d47a64517

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

relevé que la société Oliveandco est parvenue à faire assurer les locaux litigieux contre, notamment, les risques incendie, explosion, effondrement ainsi qu'il résulte de l'attestation de la société Axa

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162f3bd24fee0dd3d00606e

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 450 Rôle N° 12/08346 Association DIOCESAINE DE MARSEILLE C/ SA INTER TRAVAUX Société M2B INGENIERIE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03845_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 du préfet du Rhône mettant en demeure les gens du voyage occupant un parking d'une entreprise situé sur le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92faf

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Elle ajoute qu'elle est infondée, M. X... ayant refusé de recevoir l'entreprise chargée de reprendre les petits défauts et n'ayant pas entretenu les locaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00095_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

que la station-service projetée ne constitue pas une installation classée correspondant à une " activité indispensable au fonctionnement du quartier " au sens de l'article UB2-2 du règlement du plan local

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddc6f0d304f138e5fa1

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Le PCI est le Poste Central Incendie au sein duquel se trouvent les engins et le personnel de lutte contre les incendies.

Source officielle
CA

11e Chambre B

6162af179547460d26ddb697

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

Elle invoque en outre l'absence de modification notable des facteurs locaux de commercialité concernant les caractéristiques du local, rappelle qu'elle a entrepris d'importants travaux de remise en état

Source officielle
CA

Chambre 1-3

66878c9705d6f7f678d48e4c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JP INGENIERIE S.A.R.L.

Source officielle

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