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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
Sur la levée des cautions En substitution de la retenue de garantie, la société Benedetti a fourni à la société GRTB des cautions de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics s'échelonnant entre le
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87756
15 mars 2005
Ces rentes étaient indexées sur l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.
6253cb32bd3db21cbdd8d104
31 mars 2009
la somme de 304 898, 03 euros, caution que les consorts X... ont donnée au profit du Cori, * la somme de 686 020, 58 euros, caution que les consorts X... ont donnée au profit du Crédit Agricole, *
6253cbc9bd3db21cbdd8e457
1 juillet 2011
une caution bancaire d'un montant de 130. 000 euros Elle soutient que l'arrêté préfectoral du 1er février 2011 ne fixe aucune date butoir pour la réalisation des travaux ; que des actions ont été entreprises
4e chambre
627a01a2dd6bd9057dc56dd8
9 mai 2022
le montant du solde de prix.
6253c99dbd3db21cbdd88caf
21 novembre 2006
Il a en revanche jugé fondée la demande présentée à l'encontre de la société Entreprise et Patrimoine et a condamné celle-ci à leur verser la somme de 42.816,80 ç, montant des honoraires perçus par celle-ci
6253cb03bd3db21cbdd8ca99
11 septembre 2008
gérant, Monsieur CANTIN à titre personnel, et Madame ROBERT épouse CANTIN.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Lorsque l'adjudicataire est défaillant, la somme versée ou la caution apportée est acquise aux créanciers participant à la distribution et, le cas échéant, au débiteur pour leur être distribuée avec le
3ème chambre A
667fa3590693c2be63c5bc8d
11 janvier 2024
[N] de lui régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution solidaire.
6253cabfbd3db21cbdd8bf18
5 mai 2008
Aux termes de cet acte monsieur Alain Y... s'est porté caution solidaire de la SCI pour le remboursement à la banque de "toutes sommes en principal, intérêts et accessoires qui pourraient être dues au
CHAMBRE 8 SECTION 1
651fa544c601f083189916a1
5 octobre 2023
La SA CRÉDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire de Mme [X] [C] épouse [Z] et M. [O] [Z], selon accord de cautionnement en date du 3 juillet 2013.
6253cdbfbd3db21cbdd945e4
20 juin 2019
Elle souligne que l'appelante indique que l'immeuble valait et vaut encore 450.000 euros en vente amiable et en déduit qu'un cautionnement consenti pour une somme globale de 286.000 euros, n'étant pas
2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd3ffc
9 octobre 2025
[E] et [T] [Y] se sont portés caution solidaire du paiement des sommes dues pour un montant maximum de 1 490 euros.
Chambre 3-3
5fdbd7b2d57469b6a905f585
24 janvier 2019
pour ce montant.
Chambre civile 1-5
660f951ba40f8b0008cb79bf
4 avril 2024
[O] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire de Mme [D] [N], ainsi que Mme [L] [Y], prise en sa qualité de caution solidaire de Mme [D] [N], à payer à la requérante, une somme de 6.768,64 € au titre
1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d917
21 janvier 2025
[W], en qualité de caution de la SARL Savime Immobilier à payer au Crédit Lyonnais les sommes de : * 3 368,59 francs au titre du compte courant ; * 213 670,50 francs au titre du prêt de 300 000 francs
CHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d9efb73d2e55750f85
24 mai 2012
excédant 54 065,49€ du fait de la faute commise consistant dans le défaut de versement de la somme de 125 000€, de dire que HSBC France est infondé à réclamer une somme supérieure à 16 219,47€ en remboursement
6253cac8bd3db21cbdd8c0da
22 mai 2008
La SARL ESPACE LOISIRS a appelé en cause Pierre X..., en sa qualité de caution solidaire et a sollicité contre son locataire et la caution le paiement des sommes restant dues.
Chambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f8
3 novembre 2022
Par acte du 28 juillet 2015, Mme [U] [O] née [T] s'est portée caution solidaire de ce prêt pour un montant maximum de 27 766,70 euros.
6162cf6c8b4dc27576e7b732
15 novembre 2012
de 548'307, 08 € avec les intérêts au taux de la norme NFP 03-001 à compter de la date de l'assignation en référé jusqu'à parfait paiement, en mainlevée des cautions délivrées et en paiement de la somme
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