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1 980 résultats pour « indication au montant de la somme cautionnée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre B

6163151fe03efc4516bd2e1e

Appel

28 juillet 2011

28 juillet 2011

Sur la levée des cautions En substitution de la retenue de garantie, la société Benedetti a fourni à la société GRTB des cautions de la Banque du Bâtiment et des Travaux Publics s'échelonnant entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd87756

Appel

15 mars 2005

15 mars 2005

Ces rentes étaient indexées sur l'indice mensuel des prix à la consommation publié par l'INSEE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d104

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

la somme de 304 898, 03 euros, caution que les consorts X... ont donnée au profit du Cori, * la somme de 686 020, 58 euros, caution que les consorts X... ont donnée au profit du Crédit Agricole, *

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc9bd3db21cbdd8e457

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

une caution bancaire d'un montant de 130. 000 euros Elle soutient que l'arrêté préfectoral du 1er février 2011 ne fixe aucune date butoir pour la réalisation des travaux ; que des actions ont été entreprises

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a2dd6bd9057dc56dd8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

le montant du solde de prix.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88caf

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Il a en revanche jugé fondée la demande présentée à l'encontre de la société Entreprise et Patrimoine et a condamné celle-ci à leur verser la somme de 42.816,80 ç, montant des honoraires perçus par celle-ci

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca99

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

gérant, Monsieur CANTIN à titre personnel, et Madame ROBERT épouse CANTIN.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Lorsque l'adjudicataire est défaillant, la somme versée ou la caution apportée est acquise aux créanciers participant à la distribution et, le cas échéant, au débiteur pour leur être distribuée avec le

Source officielle
CA

3ème chambre A

667fa3590693c2be63c5bc8d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] de lui régler les sommes dues au titre de ses engagements de caution solidaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf18

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

Aux termes de cet acte monsieur Alain Y... s'est porté caution solidaire de la SCI pour le remboursement à la banque de "toutes sommes en principal, intérêts et accessoires qui pourraient être dues au

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

651fa544c601f083189916a1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La SA CRÉDIT LOGEMENT s'est portée caution solidaire de Mme [X] [C] épouse [Z] et M. [O] [Z], selon accord de cautionnement en date du 3 juillet 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945e4

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

Elle souligne que l'appelante indique que l'immeuble valait et vaut encore 450.000 euros en vente amiable et en déduit qu'un cautionnement consenti pour une somme globale de 286.000 euros, n'étant pas

Source officielle
CA

2ème chambre section C

68e894abd8f6cc6d55dd3ffc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[E] et [T] [Y] se sont portés caution solidaire du paiement des sommes dues pour un montant maximum de 1 490 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbd7b2d57469b6a905f585

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

pour ce montant.

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CA

Chambre civile 1-5

660f951ba40f8b0008cb79bf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[O] [Y], pris en sa qualité de caution solidaire de Mme [D] [N], ainsi que Mme [L] [Y], prise en sa qualité de caution solidaire de Mme [D] [N], à payer à la requérante, une somme de 6.768,64 € au titre

Source officielle
CA

1re chambre civile

6791dff61c87724b5e69d917

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W], en qualité de caution de la SARL Savime Immobilier à payer au Crédit Lyonnais les sommes de : * 3 368,59 francs au titre du compte courant ; * 213 670,50 francs au titre du prêt de 300 000 francs

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162b8d9efb73d2e55750f85

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

excédant 54 065,49€ du fait de la faute commise consistant dans le défaut de versement de la somme de 125 000€, de dire que HSBC France est infondé à réclamer une somme supérieure à 16 219,47€ en remboursement

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CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0da

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

La SARL ESPACE LOISIRS a appelé en cause Pierre X..., en sa qualité de caution solidaire et a sollicité contre son locataire et la caution le paiement des sommes restant dues.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba2ce405357f749ea4f8

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par acte du 28 juillet 2015, Mme [U] [O] née [T] s'est portée caution solidaire de ce prêt pour un montant maximum de 27 766,70 euros.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162cf6c8b4dc27576e7b732

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

de 548'307, 08 € avec les intérêts au taux de la norme NFP 03-001 à compter de la date de l'assignation en référé jusqu'à parfait paiement, en mainlevée des cautions délivrées et en paiement de la somme

Source officielle

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