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1 658 résultats pour « industries agro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20PA02426_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

En outre, elle expose de manière circonstanciée les conditions dans lesquelles la demande du requérant a été examinée et les raisons pour lesquelles elle n'a pas été agréée, alors en outre que la ministre

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fd990a631735681d1ea7918

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Elle appartenait au groupe belge [...] dont elle constituait une filiale, qui a pour activité principale, la fabrication de boites pliantes cartonnées destinées aux grandes marques de l'agro-alimentaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00537_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

à l'aménagement cinématographique et à l'existence d'un deuxième projet ; - le projet présente un intérêt économique évident pour le territoire ; - la doctrine administrative référencée BOI-SJ-AGR

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

cause entravent l'activité économique de son camping ainsi que l'activité touristique dans la région et portent atteinte aux principes de la liberté d'entreprendre et de la liberté du commerce et de l'industrie

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2f4cdc6046d47bfe8ff

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELARL Robichon et associés ; Au soutien de leurs demandes, les consorts [Z] rappellent l'économie de l'opération de centrale « agri-photovoltaïque ».

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01150_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Si Mme C soutient que l'administration l'a induite en erreur en mentionnant, dans la réponse aux observations du contribuable du 28 septembre 2018, qu'elle pouvait introduire un recours hiérarchique sur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Limodores représentée par Me Cambus, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, l'association n'ayant démontré ni la qualité pour agir de son représentant, ni sa qualité d'association agréée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616263cb10de15342de1486e

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

morales de droit public ou de personnes morales de droit privé dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre ainsi que par celles du chapitre III du présent livre, après avoir été agréé

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02420_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Il ressort d'une expertise médicale réalisée en juin 2014 par un médecin psychiatre agréé que l'état de santé de l'intéressée révèle des critères d'un épisode dépressif majeur en lien avec une souffrance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61624a76a68110eae5b68fb9

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

SUR CE, LA COUR, Considérant que selon l'article L. 4614-12 du code du travail, 'Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1° Lorsqu'un risque

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02322_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

D’une part, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (directive nitrate) vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcb5

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

la SAS WHP INTERNATIONAL dont l'activité se rapporte, d'une part, à des services de traduction et de localisation pour les entreprises des secteurs de l'informatique, des télécommunications et des industries

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6cc25a97f0381f5653

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

L'immeuble est actuellement loué' à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazie'res (CNI EG), aux termes d'un bail consenti jusqu'au 31 décembre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02384_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B... est le gérant et unique associé de la société Euro Matr, société de droit luxembourgeois dont l’objet est notamment le négoce et le conditionnement de tous produits agro-alimentaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02247_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

suite, illégales ; - indépendamment de l'illégalité de ces réquisitions, elle est fondée à obtenir réparation des préjudices financiers qu'elle a subis du fait de ces réquisitions ; les dépenses induites

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

635236f98c924eadffcc4926

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Autodesk repose sur l'édition et la commercialisation de quatre grandes familles de produits logiciels de CAO : ' les logiciels « historiques » et pluridisciplinaires (architecture, urbanisme, industrie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9410d41e0057d43e5f7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société SIRA détenait comme filiales: - Bemar SAS, - Delage Aero Industries SAS, devenue Aequs Aerospace Fabrication SAS, - Risoud Précision SAS, devenue Aequs Aerospace Aubigny SAS - Sadam SAS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd8725e

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

recevoir des objets à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87438

Appel

6 octobre 2004

6 octobre 2004

recevoir des objets à traiter, manutentionner ou transporter, pour le compte d'une seule entreprise industrielle ou commerciale, lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02928_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

raisons qui l'ont conduit à ne pas surseoir à statuer ; - les trois moyens d'annulation retenue par le tribunal administratif de Bastia ne sont pas fondés : . le dossier qu'il a déposé n'a pas induit

Source officielle

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