Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite,

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite,

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite,

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite,

Il en résulte donc - sans dénaturer les textes - : - que le contrat de groupe concernait les salariés en cours et les futurs salariés, à l'exclusion des retraités, - qu'à leur départ à la retraite

la SNC SB Alliance, * de juger et statuer que la suspension s'analyse comme un 'retrait du lieu de travail ' imposé par l'employeur qui ne peut maintenir un salarié dans une situation risquée en terme

par le salarié dont les demandes seront rejetées.

Jean-Luc A..., par lettre du 2 avril 2012, mettait fin à la mission de médecin coordonnateur de M. Y.... M.

I - Sur le licenciement Par lettre remise en main propre le 28 février 2019, l'employeur a porté à la connaissance de la salariée les motifs présidant à la mesure de licenciement pour motif économique

' En l'espèce, la lettre de convocation à entretien préalable et la lettre de licenciement ont été signées par M. [M] [D], «'directeur général'» de l'association.

En effet le salarié s'est abstenu de produire le récépissé de dépôt de cette soi-disant lettre recommandée, et il ne verse au débat aucun avis de réception concernant ce courrier.

n'était pas de partir en retraite

qui a pris l'initiative de vouloir une rupture conventionnelle et non le gérant de la société, que dès lors, la société concluante sollicite la rétractation du jugement, que le litige est né d'une lettre

Lors du licenciement, l'entreprise employait environ 70 salariés et n'appartenait à aucun groupe.

[Z] [J] a été élu représentant des salariés.

demande à la cour d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 26 janvier 2023 retirant

Il était également salarié protégé.

MOTIFS : Vu la lettre de prise d'acte, Vu les conclusions des parties, Sur les effets de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail: Considérant que la prise d'acte permet au salarié

salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique au regard des garanties concernées.

[T] [I] dit [O] sa mise à la retraite à effet du 1er mars 2006, une somme de 25 609,56€ lui ayant été versée à titre d'indemnité de 'départ à la retraite'.