[E] [V] recevable et bien fondé en son appel limité ; - réformer le jugement entrepris du chef du quantum de l'indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; Statuant à nouveau'

A poursuivre la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal du bien immobilier appartenant à la liquidation judiciaire de : Madame [I] [R] Du bien ci-après désigné : - A [Localité 8], une parcelle

en vue de parvenir à un partage amiable, et n'ayant jamais indiqué la répartition envisagée des biens après liquidation de l'indivision, - juger irrecevable Maître [T] ès qualités, faute de vérification

[J] repose bien sur une faute grave ; - Dire et juger que le licenciement est dépourvu de tout irrégularité ; - Débouter M.

son activité dans l'entreprise, mais qu'il achève dans l'entreprise sa carrière professionnelle, et liquide ses droits à la retraite au moment où il quitte l'entreprise (2e Civ. 11 juillet 2019, n° 18

, représentée par Me [G] [W] en qualité de liquidateur judiciaire.

Localité 3] et d'Ile-de-France (ci-après « CADIF ») devant le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris aux fins de voir : Recevoir la société ITGF en ses demandes et les en dire bien

Par conclusions du 28 août 2028, elle demande à la cour de : - déclarer son appel recevable et bien fondé'; - réformer le jugement entrepris'; Statuant à nouveau, - juger n'y avoir lieu à prononcer

Par jugement du 20 mars 2025, le juge de l'exécution a autorisé le débiteur à vendre le bien saisi à l'amiable, à un prix égal ou supérieur à la somme de 240 000 €.

Sur le bien-fondé de la base d’imposition retenue : 2.

de l'entreprise, ce qui a été admis par les membres du comité d'entreprise.

judiciaire à l'égard de la société PIAR, entreprise d'installation de dispositifs de protection contre l'incendie, et désigné Maître [H] [N] en qualité de liquidateur.

Nous sommes aujourd'hui contraints de constater que votre insuffisance professionnelle à mener à bien vos missions est préjudiciable aux intérêts de l'entreprise.

ayant pour mission, aux termes de l'article L. 641-4, alinéa 1er nouveau du Code de commerce, de procéder aux opérations de liquidation il a, seul, l'initiative de la vente des biens de l'entreprise en

judiciaire de l'entreprise.

ou en liquidation. 10.

auquel l'équipement est incorporé, au point de mettre en péril les intérêts de l'entreprise redressée ou liquidée (en ce sens, Com. 10 juill. 2001) ; qu'en l'occurrence, le démontage des pneus de véhicules

à titre principal, infirmer le jugement entrepris et débouter l'appelant de l'ensemble de ses demandes tendant la fixation de créances salariales sur la liquidation judiciaire de l'employeur ; à

Ils demandent à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la rupture du contrat de travail imputable à l'employeur et fixé la créance au passif de la liquidation judiciaire de l'entreprise

son patrimoine seront exercés pendant toute la durée de la liquidation par le liquidateur