Le 14 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [Y] [X] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

par le préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 avril 2026, notifiée le le même jour à 17h50 ; Vu l'arrêté de ce préfet en date du 7 avril 2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans un local

Le 26 mai 2026, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné le placement d'[P] [A] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de cette mesure

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une

[S] [A] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

MISE EN LIBERTE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [X] [J] né le 08 Août 1988 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux

Monsieur [Q] [D], alias [G] [D], alias [L] [D], né le 08/07/2008 en LIBYE né le 09 Mars 2000 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, actuellement en rétention administrative dans les locaux

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 3 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [J] [F] en rétention dans les locaux

A titre subsidiaire, elle soutient qu'elle a donné une information loyale et sincère sur tous les points évoqués par M.

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par acte d'huissier de justice du 19 août 2020, la société Locam-Locations Automobiles Matériels (la société Locam) a fait assigner

courrier adressé à la mairie de Châtillon en janvier 2013 à la suite du premier courrier du demandeur du 31 décembre 2012 ; 2) le ou les comptes rendus de visite ou tout autre document concernant ces locaux

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents relatifs à l'immeuble Passel 5173 « La glorette » détenus par le pôle d'évaluation des locaux

[Y] portant sur un local situé [Adresse 3].

Par décision du 10 mars 2026 notifiée le même jour à [O] [B], l'autorité administrative a ordonné le placement de [O] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

[G] [X] [J] ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts de Seine en date du 3 avril 2026 portant placement de l'intéressé en rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une

l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les parties de leurs autres demandes, plus amples ou contraires, - condamné la CARSAT du Languedoc [Localité 2], qui vient au droit de la Caisse locale

Le 2 décembre 2020, les locaux ont fait l'objet d'un vol avec effraction. Le jour du sinistre, une plainte contre X a été déposée par M. 

[Y] percevrait la rémunération mensuelle brute « afférente aux indices IB 585 / INM 494 de la grille locale des traitements du corps des techniciens, cadre des personnels techniques ».