Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

ar une ordonnance du 2 juillet 2025, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 23 juillet 2025. II.

condamner la SA BNP Paribas à verser à Monsieur [T] [B] la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts et dommages et intérêts pour propos diffamatoires en application de l'article 41 de la Loi

solidaire, la clause de solidarité stipulée dans le contrat annulé se trouvant éteinte (Com, 12 juillet 2005, n° 02-13.583).

Ce moyen doit être écarté. 29.

contenu et aux modalités de la publication, à savoir, notamment, en vertu des 1° à 3° de cet article, la poursuite d'un caractère d'intérêt général quant à la diffusion de la pensée, le respect de la loi

suppression d’écrits outrageants ou diffamatoires : L’article L. 741-2 du code de justice administrative prévoit que : « Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l’article 41 de la loi

Dès lors, le plan local d'urbanisme n'est incompatible avec aucune des exigences précitées.

Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ; - l'ordonnance n° 2020-306

Par une ordonnance du 7 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat, en application du dernier alinéa de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

du 29 juillet 1997.

, 1836, 1841, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926 et 1931 déposés auprès du service des archives départementales. 1.

29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose: 'Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours

, 1846, 1851, 1856, 1861, 1866, 1872, 1876, 1881, 1886, 1891, 1896, 1901, 1906, 1911, 1921, 1926 et 1931 déposés auprès du service des archives départementales. 1.

Par des mémoires, enregistrés les 6 février, 8 mars, 8 avril, 23 avril 2023, 26 octobre, 5 décembre 2024 et des mémoires non communiqués, enregistrés les 21 juin, 29 juillet, 17 octobre et 6 décembre

Cette publication annexée à l'expertise de Monsieur [HA] confirme que la revendication de [UR] [IP] est en date du 13 décembre 1888 et non 1884.

de [GA] [GZ] né âge de 29 ans en 1891 ».

janvier 1998, qui mentionne également ces chemins, l'acte authentique des 27 et 29 juillet, 18 et 28 août 1981 par lequel la société forestière de BAILLEVAL s'est transformée en GROUPEMENT FORESTIER

du 20 mai 1888 par [DY] [AM].

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession du canal de Ventavon ; - la loi