Par acte du 17 juillet 2013, la société à responsabilité limitée Office Experts et la société civile immobilière Office Experts ont acquis, respectivement, l'usufruit pour une durée de quinze ans et la

Elle ne peut donc pas être reconnue d'origine professionnelle au titre du 3e alinéa de l'article L461-1 du code de la sécurité sociale. » Par ailleurs, la caisse produit les éléments de son enquête.

concurrente et a condamné en conséquence le salarié à payer à la société POYET MOTTE PUERICULTURE la somme de 7000'€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de loyauté inhérente

Elle soutient que : - elle est intervenue dans les opérations en qualité de contrôleur technique ; Quali diversification est son ancienne dénomination sociale ; - la société Qualiconsult sécurité,

Le 12 octobre 2023, suspectant les sociétés Nsti et Nsti HDF d'être à l'origine d'un débauchage massif de ses salariés, caractérisant un procédé de concurrence déloyale, la société Axima a déposé une requête

C est seulement fondé à demander la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2014 à concurrence d'une

Le 11 juin 1990 la SARL SEEM (Société Equipement Electrique X...) était créée avec le même objet social et les mêmes associés que la société précédente, et Jean-Pierre X... était nommé gérant.

[G] [T] (le salarié), salarié de la société [5] (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Landes (la caisse ou l'organisme social), une demande de reconnaissance de maladie

de la procédure de licenciement 5.000 euros net à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive 1.600 euros net à titre d'indemnité de préavis 500 euros net à titre d'indemnité compensatrice

NV, dans les proportions suivantes : - la société ADECCO, à concurrence de la somme de : 9.185,79 euros, - la société ADIA, à concurrence de la somme de : 59.658,88 euros, - la société RANDSTAD INTERIM

[X], - condamner la société Schindler à payer au syndicat CGT Schindler la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner également la société Schindler

A titre subsidiaire, M.

La société VEEM a porté son recours devant le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers. M.

non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.

de dommages-intérêts, - 349 830 FCFP au titre des congés payés, - 330 748 FCFP au titre du préavis, - 33 074 FCFP au titre des congés payés sur préavis, - 82 687 FCFP au titre des rappels

de dommages-intérêts, -349 006 FCFP au titre des congés payés, -245 700 FCFP au titre du préavis, -24 570 FCFP au titre des congés payés sur préavis, -61 425 FCFP au titre des rappels de salaires

ALLIANZ VIE à régler à Monsieur [R] [T] la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER solidairement la banque BNP Paribas et la société ALLIANZ VIE aux entiers

De la même manière, le comportement contraire à l'intérêt social que Mme [Y] aurait adopté postérieurement à la cession, dans l'unique but de protéger les intérêts des autres sociétés de M. 

à titre de rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, outre 699,77 euros au titre des congés payés afférents, - 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

A l'appui de ses prétentions, la société Swisslife Assurances de Biens fait valoir que : à titre principal, l'absence de mise en cause des tiers payeurs prévue par l'article L. 376-1 du code de la