. / () / () il peut déléguer au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ses pouvoirs pour prendre les décisions mentionnées à l'article R. 1313-22. / () / Les délégations de pouvoir mentionnées

B, cette information étant mentionnée dans le dossier médical émanant du centre hospitalier de Voiron.

est certain qu'elle a satisfait à son obligation de délivrance conforme dès lors que le véhicule livré, qui n'a subi aucune modification, correspond en tous points aux caractéristiques techniques mentionnées

Il a relevé que la jument Topaze avait été achetée par Madame [N] afin de concourir à des compétitions de sauts d'obstacles, comme mentionné sur le contrat de vente liant les parties et que l'animal n'avait

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Il constate également 9 pièces de tissus découpées, sur lesquelles sont collées des étiquettes imprimées au nom de M.

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'il y a lieu de condamner la SAS CUISINE 83 à remplacer le plan de travail à valeur égale à hauteur de 5.478,25 € outre les frais de démontage et de pose' * dit que la mention des présentes sera portée

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D'une part, aux termes de l'article L. 112-1 du code de la consommation : " Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage

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A cet égard, premièrement, il ressort de l'enquête pénale que [B] [X] et [L] [G] ont bien mentionné à Mme [E] la première interlocutrice employée au service de la société [Localité 9] Labellemontagne qu'ils

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En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-4 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire comprend : a) Les informations mentionnées aux articles R. 431-5 à R. 431-12 ; () ".

Il exerce par ailleurs des fonctions syndicales, est élu au sein du comité social et économique sous l'étiquette de la A et est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail.