, que l'avenant du 10 janvier 2001prévoit précisément la rémunération de M.

Sa rémunération mensuelle était exclusivement constituée de commissions sur chiffre d'affaires et de primes sur objectifs.

brute mensuelle et l'adjonction d'une rémunération variable.

Enfin, le jugement relève que Monsieur [F] s'est également vu notifier une modification de son taux de rémunération variable de 15 à 12% consécutive à sa mutation au sein de la direction commerciale de

Cette nouvelle répartition des horaires de travail, qui entraînait également une modification de rémunération, constituait une modification substantielle.

[I] comme les autres appelants, a saisi le conseil de prud'hommes de Versailles aux fins de voir constatée que la modification de ses horaires de travail est constitutive d'une modification de son contrat

des fonctions de Madame Annie Y..., - augmentations de la rémunération et des primes de Madame Annie Y... depuis 1987, - modifications du coefficient hiérarchique profitant à Madame Annie Y..., - ajout

ses droits annuels, alors qu'est produit un accord d'entreprise d'aménagement et de réduction du temps de travail du 23 janvier 2001 qui porte la durée hebdomadaire du travail à 35 heures, sans modification

Dans les faits ma rémunération et les bulletins de salaire n'ont pas davantage étaient modifiés.

serait uniquement composée de commissions ; c'est pour ce même motif que des discussions se sont engagées en 2020 pour modifier les modalités de rémunération du salarié; - L'indemnité de rupture conventionnelle

d'un plan de rémunération variable et pouvant être modifiée, sans que cela constitue une modification du contrat de travail.

[M] fait valoir en substance que : - l'employeur a modifié sa rémunération sans son accord en lui supprimant une prime.

Sur la rémunération variable : Le contrat de travail stipulait : * une rémunération fixe forfaitaire, * une prime annuelle variable de 5.000 euros incluant les congés payés 'en fonction de l'appréciation

accepté une modification du forfait de rémunération mais la simple régularisation du coût prévisionnel des travaux ; l’assistant à la maîtrise d’ouvrage a pris en compte l’honoraire complémentaire dans

Un avenant a modifié la rémunération à compter des 1er décembre 2012 et 1er janvier 2013.

Elle indique enfin qu'en juin 2010, la modification intervenue sur l'établissement des rémunérations, en accord avec les institutions représentatives du personnel et les salariés, a permis de faire apparaître

La rémunération, qui est la contrepartie à la charge de l'employeur de la prestation de travail fournie par le salarié, constitue un élément essentiel du contrat dont l'employeur ne peut modifier ni le

[Q] [C] à la modification de son statut de cadre à celui de cadre VRP avec une diminution notable de sa rémunération fixe, le salarié est fondé à se prévaloir de l'inopposabilité de cette modification.

[D] expose que : selon avenant du 1er octobre 2018, sa rémunération a été diminuée pour passer de 1 853,88 euros brut à 1 668,37 euros brut, or l'avenant mentionne que cette diminution de rémunération

Ce contrat prévoyait une rémunération fixe ainsi qu'une rémunération supplémentaire et variable allant jusqu'à 10 % de la rémunération annuelle, soumis à l'atteinte des objectifs à fixer par l'employeur