Pour rappel, l'usage du téléphone portable personnel pendant les temps d'encadrement des publics est strictement interdit dans notre Association, interdiction régulièrement rappelée par note de service

de service en date du 22 juin 2015, soit encore après les faits reprochés à Monsieur [Z] ; qu'il produit une note de service datant du 28 mai 2013, qui n'est pas contresignée par le salarié ; qu'il est

de renseignement contrevient au droit au procès équitable ; - le principe du contradictoire a été méconnu dès lors qu’il n’a pas eu connaissance avant le contentieux de la note des services du renseignement

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

En tout état de cause, elle fait observer que la note de service produite indique uniquement qu'elle 'privilégiait le fait que les salariés posent trois semaines consécutives' pendant la période légale

Il produit une note consolidée des services de renseignement dont il ressort qu'au cours de l'année 2023, M.

Il fournit un protocole signé en 1998 entre l'employeur et le délégué syndical sur l'indemnisation des petits déplacements, une note de service soumettant à l'approbation des salariés des montants de primes

Nous avons fait en plus des relances orales aux salariés ou via les chefs de chantier et une note de service qui était affichée en agence et diffusée par les chefs de chantiers.

requérant sont insuffisantes pour démontrer qu'il a accompli son service.

démission car : -la salariée ne produit aux débats aucun éléments précis permettant à l'employeur d'apporter ses explications sur la demande formée au titre des heures supplémentaires alors même qu'une note

¤ d'autre part, que la sas Fleury Michon traiteur ne peut utiliser une note de service du 27 novembre 2007, qui ne lui a jamais été notifiée, et qui n'a pas été soumise aux instances représentatives

alors qu'il avait été placé en arrêt maladie du 7 au 20 juin 2017 inclus et du 26 juin 2017 au 16 juillet 2017, puis prolongé jusqu'au 6 et 14 août de la même année, contrairement aux énonciations de la note

[Q], qu'aucune note de service, ni document en ce sens ne venait étayer ses prétentions et qu'il n'avait jamais été convié, à l'instar des autres ingénieurs-conseils régionaux adjoints aux réunions mensuelles

sorte que cette note de service est inopposable aux salariés.

ne comprenant aucun nom de destinataire et rédigée dans un style administratif et non de correspondance, constitue une note de service relative aux congés, destinée à l'information du personnel et adressée