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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
sa demande reconventionnelle, - condamne la Société ROVER GROUP LIMITED aux entiers dépens à l'exception de ceux du contredit sur lesquels la Cour d'Appel de REIMS a déjà statué, dont distraction au profit
Première Présidence
6655741d8b201d000817d6a5
8 avril 2024
s'expliquer sur la validité et l'applicabilité de la convention d'honoraires datée du 31 mars 2021 et non signée et sur le temps passé par Maître [Z] [T] et le taux horaire appliqué, et que Maître [T] produise
Pôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebe
11 mai 2016
pour les années 2008, 2009 et 2010, l'intégralité de ses états de synthèse (bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales)'; - Ordonner à la société BTB de produire le détail par produits
Premier président
63465934c024d1adffef7526
11 octobre 2022
Me [U] produit la facture récapitulative d'honoraires du 15 septembre 2020, qui reprend la convention d'honoraire du 11 septembre 2019, et dont il résulte que seule la somme de 2 000 € à été facturée au
6253c939bd3db21cbdd879db
16 décembre 2005
Considérant qu'il résulte des pièces produites et des déclarations des parties la preuve qu'un désaccord est intervenu, Christiane Z... refusant de régler à son conseil, un pourcentage sur les sommes que
6253cd74bd3db21cbdd9368c
8 novembre 2016
71-1130 du 31 décembre 1971 précise que " Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de difficulté de l'affaire, des frais exposés par I'avocat, de sa notoriété
Pôle 3 - Chambre 1
5fd9625824be504d62dd3298
12 février 2020
S..., ont sollicité le ré-enrôlement de la procédure et ont produit l'acte de notoriété dressé après le décès de B... I... HG....
6253c9ccbd3db21cbdd893f4
4 octobre 2007
Elle a fait valoir que la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES s'était engagée à garantir l'originalité des produits qu'elle a conçus, fabriqués et vendus à la société SIPLEC.
1re chambre sociale
6260f8ee6d9e13277d6e3817
20 avril 2022
Elle ne produit aucun document permettant de justifier de sa situation professionnelle postérieure au licenciement.
6162ec2f6c9bddc82584766f
12 septembre 2012
qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Le Groupe ENDEMOL, créé en 1994 à la suite d'une fusion entre deux sociétés néerlandaises de production de programmes de télévision, développe et produit
Pôle 1 - Chambre 9
6347ac6d29ffd2adfff4f449
7 septembre 2022
Un décompte au temps passé est produit par l'avocate à l'audience.
Recours avocat
69d74700cdc6046d479cb7e3
7 avril 2026
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00172_20230713
13 juillet 2023
B consiste dans la perte de ses revenus, évaluée à 6 000 euros au titre du mois de septembre 2017 ; La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit
6253ca3ebd3db21cbdd8a6f8
22 janvier 2008
Par ailleurs Maître X... a produit l'état de ses interventions chiffré à 280 heures.
6253cd29bd3db21cbdd92712
8 septembre 2015
Du fait du défaut de comparution de la personne morale SARL TECH INVEST, la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Lorient, alors que les pièces produites
6253c9d2bd3db21cbdd894b5
10 août 2007
la société des poursuites judiciaires à l'encontre de T.H.G., il sera observé que la société C.T.E. n'est cependant pas expressément visée par cette autorisation ; que si, en cause d'appel, il est produit
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9afc39fcae6a4ac304fa6
11 décembre 2019
Elle indique qu'il n'y a aucune incohérence entre les résultats d'audience de Sud radio produits par [Établissement 1] et les résultats de l'enquête [Établissement 2] puisque cette enquête, commandée par
Pôle 5 - Chambre 2
5fd99d294d206f8faaa11f60
20 décembre 2019
visés dans l'enregistrement et des produits et services commercialisés sous le signe litigieux.
6253cc10bd3db21cbdd8f072
25 janvier 2012
entiers dépens d'instance et d'appel ainsi qu'à la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement : - dire et juger que les projets d'acte de notoriété
6253cdd8bd3db21cbdd94b16
9 novembre 2020
Maître J... a demandé oralement, conformément à ses dernières écritures (de 27 pages avec 43 pièces produites dont certaines de plusieurs pages) visées le jour de l'audience par Madame la greffière, de
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