CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 657 résultats pour « notoriété du produit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858df

Appel

29 octobre 2001

29 octobre 2001

sa demande reconventionnelle, - condamne la Société ROVER GROUP LIMITED aux entiers dépens à l'exception de ceux du contredit sur lesquels la Cour d'Appel de REIMS a déjà statué, dont distraction au profit

Source officielle
CA

Première Présidence

6655741d8b201d000817d6a5

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

s'expliquer sur la validité et l'applicabilité de la convention d'honoraires datée du 31 mars 2021 et non signée et sur le temps passé par Maître [Z] [T] et le taux horaire appliqué, et que Maître [T] produise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60355636badbf67eea4c8ebe

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

pour les années 2008, 2009 et 2010, l'intégralité de ses états de synthèse (bilans, comptes de résultat, annexes et liasses fiscales)'; - Ordonner à la société BTB de produire le détail par produits

Source officielle
CA

Premier président

63465934c024d1adffef7526

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Me [U] produit la facture récapitulative d'honoraires du 15 septembre 2020, qui reprend la convention d'honoraire du 11 septembre 2019, et dont il résulte que seule la somme de 2 000 € à été facturée au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879db

Appel

16 décembre 2005

16 décembre 2005

Considérant qu'il résulte des pièces produites et des déclarations des parties la preuve qu'un désaccord est intervenu, Christiane Z... refusant de régler à son conseil, un pourcentage sur les sommes que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368c

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

71-1130 du 31 décembre 1971 précise que " Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de difficulté de l'affaire, des frais exposés par I'avocat, de sa notoriété

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd9625824be504d62dd3298

Appel

12 février 2020

12 février 2020

S..., ont sollicité le ré-enrôlement de la procédure et ont produit l'acte de notoriété dressé après le décès de B... I... HG....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f4

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Elle a fait valoir que la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES s'était engagée à garantir l'originalité des produits qu'elle a conçus, fabriqués et vendus à la société SIPLEC.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3817

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle ne produit aucun document permettant de justifier de sa situation professionnelle postérieure au licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162ec2f6c9bddc82584766f

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : Le Groupe ENDEMOL, créé en 1994 à la suite d'une fusion entre deux sociétés néerlandaises de production de programmes de télévision, développe et produit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6347ac6d29ffd2adfff4f449

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Un décompte au temps passé est produit par l'avocate à l'audience.

Source officielle
CA

Recours avocat

69d74700cdc6046d479cb7e3

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00172_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B consiste dans la perte de ses revenus, évaluée à 6 000 euros au titre du mois de septembre 2017 ; La requête a été communiquée au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion qui n'a pas produit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a6f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Par ailleurs Maître X... a produit l'état de ses interventions chiffré à 280 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd29bd3db21cbdd92712

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

Du fait du défaut de comparution de la personne morale SARL TECH INVEST, la présente décision ne peut tendre qu'à la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier de Lorient, alors que les pièces produites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b5

Appel

10 août 2007

10 août 2007

la société des poursuites judiciaires à l'encontre de T.H.G., il sera observé que la société C.T.E. n'est cependant pas expressément visée par cette autorisation ; que si, en cause d'appel, il est produit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9afc39fcae6a4ac304fa6

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Elle indique qu'il n'y a aucune incohérence entre les résultats d'audience de Sud radio produits par [Établissement 1] et les résultats de l'enquête [Établissement 2] puisque cette enquête, commandée par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd99d294d206f8faaa11f60

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

visés dans l'enregistrement et des produits et services commercialisés sous le signe litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

entiers dépens d'instance et d'appel ainsi qu'à la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement : - dire et juger que les projets d'acte de notoriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b16

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

Maître J... a demandé oralement, conformément à ses dernières écritures (de 27 pages avec 43 pièces produites dont certaines de plusieurs pages) visées le jour de l'audience par Madame la greffière, de

Source officielle

Page 36 sur 183

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.