[X] [Q] a violé son obligation de loyauté, ce qui a causé d'importants préjudices réparables à la Société [1] En conséquence, - Condamner M.

l'action à son encontre est prescrite ; Vu les mêmes conclusions dans lesquelles il fait valoir, à titre subsidiaire, que [E] [W] ne prouve ni les manoeuvres frauduleuses ni un manquement à une obligation

il est constant qu'en l'absence de visite de reprise organisée par l'employeur, le contrat de travail demeure suspendu, de sorte que l'employeur ne peut reprocher au salarié qu'un manquement à son obligation

de sécurité en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger sa santé physique et mentale ; - de dire et juger que la société Onet Services a manqué à son obligation de loyauté ; en conséquence

A titre surabondant, de : Dire et juger que la société Engie Énergie Services n'a pas respecté son obligation de loyauté et de bonne foi contractuelle.

conseiller de la mise en état, celle-ci n'y a pas répondu, se contentant de la transmission du procès-verbal de signification des conclusions et ce, sans le lui transmettre une copie, violant son obligation

de santé et de sécurité ni aux obligations et loyauté de l'employeur ; dit le licenciement justifié pour cause réelle et sérieuse ; débouté Mme [F] de ses demandes d'indemnités ; ordonné à l'Union

afférents ; • 2000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi en raison de l'abus de droit par l'employeur dans la mise en œuvre de la clause de mobilité, constituant un manquement aux obligations

[D] à son obligation de loyauté ou d'exclusivité. Il est toutefois constant qu'aucune de ces entreprises n'était concurrente de la SAS PLG Grand Nord et le travail de M.

d'acte devait produire les effets d'une démission, à titre reconventionnel, l'employeur sollicitait le paiement d'une indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour violation de l'obligation

Elle objecte que le contrat de travail restait suspendu en l'absence de visite de reprise, que l'employeur ne pouvait alors lui reprocher qu'un manquement à son obligation de loyauté, qu'il a mis en place

d'approvisionnement exclusif ; CONDAMNER la Société KARLSBRAU CHR à restituer les sommes versées au titre de l'exécution provisoire ; DEBOUTER la Société KARLSBRAU CHR pour manquement à son obligation

pas justifié, et dont l'existence prétendue l'a empêché de s'opposer à l'utilisation de sa contribution scénaristique dans la réalisation du film, ce qui révèle un manquement du producteur à son obligation

[V], 'en tant qu'ancien président et actuel associé de la société LBDI, n'a pas respecté son obligation de loyauté envers celle-ci en constituant une société concurrente et en utilisant divers procédés

[R] [F] a manqué à son obligation de loyauté envers la société Seti Ingénierie Conseil ; - Débouter M.

[K] [N] était tenu, en tant que gérant des sociétés Un monde à deux, Toorism, Voyage A, Kit Tourisme et l'Agence de com.com, à une obligation de loyauté vis-à-vis de ces concurrents jusqu'au 10 juin 2011

Toutefois, la société Méridionale des bois et matériaux indique n'avoir été informée du non respect de l'obligation de loyauté et de prévention et de la prise illégale d'intérêts que le jour de la mise

Christian Y... aux maires des communes avec lesquelles elles avaient conclu directement des contrats, dans lequel il fait état d'un contrat d'exclusivité et se fonde sur l'obligation de loyauté entre agent

préalable à son licenciement qui s'est tenu le 8 octobre 2009 avant d'être licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 octobre 2009 pour faute grave constituée par un manquement à l'obligation

Il est constant à cet égard que tant l'employeur que le salarié sont soumis l'un envers l'autre, au cours de la relation contractuelle de travail, à une obligation de loyauté.