instance et en appel, - de condamner l'URSSAF aux dépens.

Il me dit alors «non non faut le faire tout de suite'».

[B] [S] et Mme [N] [D] épouse [S] supporteront solidairement les dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.

Sur les demandes annexes : Les dépens d'appel suivront le sort des dépens de l'instance principale comme ceux de première instance.

Sur les demandes accessoires': La cour d'appel confirme la décision attaquée qui a condamné in solidum M. et Mme [C], parties perdantes, aux dépens de première instance et qui a rejeté la demande de

la procédure d'appel ; Le condamner aux entiers dépens de l'instance.

N° RG 25/04400 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3RY C1 Minute N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Par ordonnance du 07 février 2020, le premier président de la cour d'appel de Lyon a rejeté les requêtes déposées par M.

Selon l'article 542 du code de procédure civile, l'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

instance. ** Aux termes de son avis déposé et notifié au RPVA le 9 janvier 2026, le parquet général demande à la cour'la confirmation du jugement dont appel, à l'exception du montant de la condamnation

Sur les dépens et les frais irrépétibles Succombant, le GIE [3] sera condamné aux dépens de la procédure d'appel et de première instance.

et de première instance ; En tout état de cause, -rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la SAS Pega.

[L] aux entiers dépens des procédures de première instance et d'appel, en ce compris le coût des inscriptions d'hypothèque judiciaire tant provisoire que définitive, - confirmer le jugement entrepris

personne de Me [V] [J] en qualité de mandataire judiciaire de la SPFPL Tandem [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante, assignée en reprise d'instance le 25 septembre 2025 (à personne morale) DÉBATS

A ce titre, la juridiction de première instance a considéré qu'il restait dû au bailleur la somme de 4 225,80 euros au regard des décomptes et des règlements intervenus.

Condamne Mme [I] [X] aux dépens de l'instance que le tribunal liquide et taxe à la somme de 130,78 euros en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de

[U] et Mme [M] aux dépens ainsi qu'au paiement de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance.

instance et d'appel.

Condamner conjointement et solidairement [K] [F] [D] et [L] [E] [B] épouse [F] [D] aux entiers dépens, de première instance et d'appel.

instance et de l'instance d'appel.