CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c097eadebb7307d1e0a

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Mais si aucun élément probant n'établit la réalité du reproche d' 'insuffisances en matière de pilotage humain' du personnel de son département, adressé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bebd3db21cbdd8924d

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

gestionnaire, basé à Paris, au sein du service "risques d'entreprise" d'AGF Outre Mer; 2- Par jugement du 8 novembre 2006, le juge départiteur du Conseil des prud'hommes de Saint Denis, section Encadrement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02956_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

et d'application du personnel de surveillance de l'établissement./ Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

E..., directeur du lycée Montaigne de Bordeaux, en qualité de personnel de direction. 4. Pour annuler l’arrêté du 8 novembre 2022 prononçant le licenciement de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00681_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 5.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089860316960008413602

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Sur l'insuffisance professionnelle : Selon l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02371_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

B soutient que : - le juge de première instance a commis une erreur d'appréciation des faits et une erreur de droit ; - le seul rapport retenu pour justifier d'une prétendue insuffisance professionnelle

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00959_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01803_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

10 janvier 2019 relative à l'évolution professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse : " les critères d'appréciation propres aux agents ayant des fonctions d'encadrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931c5

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

TRAVEL SERVICES & HANDLING ... 97133 Saint-Barthélemy Comparante en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89643

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, rue de Limur 56860 SENE représentée par Me Marine KERROS, Avocat au Barreau de BREST Vu le jugement rendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a15

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

A cette évocation : vous lui avez fait part de votre propre désarroi dans la gestion de l'équipe en dépit de vos efforts personnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9a

Appel

17 février 2004

17 février 2004

en l'espèce, et d'autre part que la seule volonté de loger son personnel ou de faciliter ses conditions de travail ne suffisent pas à justifier le congé, le logement du personnel devant être nécessaire

Source officielle
CA

19e chambre

5fe1fa33a4ec9702dacfc0ed

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

du conseil de prud'hommes au motif qu'il 'exerçait des fonctions d'encadrement sur le personnel affecté sur ses services et notamment sur les chefs d'équipe et préparateurs de commandes' ; Considérant

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef42dc5b777c90993113

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La responsabilité pour insuffisance d'actif : Aux termes de l'article L 651-2 du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif,

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58414ad0d5ee7d7e5bf2

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'encadrement : ' Le personnel d'encadrement soumis à horaire bénéficiera de la réduction du temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés non-cadres.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par courrier du 11 avril suivant, il était licencié pour insuffisance professionnelle. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65b359ab1d7564000872db09

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[O] et une absence d'encadrement des salariés, et notamment de l'homme d'entretien, et produit une pétition du personnel en faveur de son maintien en poste du 30 juin 2016 pour justifier qu'il entretenait

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91d

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

L'utilisation du compte bancaire personnel du dirigeant pour l'encaissement des recettes et le paiement des factures de la société 2.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER 2011 APPELANT : [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparant en personne

Source officielle

Page 36 sur 257

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.