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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61633c097eadebb7307d1e0a
30 juin 2011
Mais si aucun élément probant n'établit la réalité du reproche d' 'insuffisances en matière de pilotage humain' du personnel de son département, adressé à M.
Cour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924d
18 septembre 2007
gestionnaire, basé à Paris, au sein du service "risques d'entreprise" d'AGF Outre Mer; 2- Par jugement du 8 novembre 2006, le juge départiteur du Conseil des prud'hommes de Saint Denis, section Encadrement
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02956_20240924
24 septembre 2024
et d'application du personnel de surveillance de l'établissement./ Le second assesseur est choisi parmi des personnes extérieures à l'administration pénitentiaire qui manifestent un intérêt pour les questions
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
E..., directeur du lycée Montaigne de Bordeaux, en qualité de personnel de direction. 4. Pour annuler l’arrêté du 8 novembre 2022 prononçant le licenciement de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00681_20230113
13 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 5.
Chambre sociale 4-3
663089860316960008413602
29 avril 2024
Sur l'insuffisance professionnelle : Selon l'article L. 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02371_20230614
14 juin 2023
B soutient que : - le juge de première instance a commis une erreur d'appréciation des faits et une erreur de droit ; - le seul rapport retenu pour justifier d'une prétendue insuffisance professionnelle
1ère chambre
DCA_21TL00959_20220929
29 septembre 2022
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 47 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction applicable au litige : " Un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle d'une personne
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
10 janvier 2019 relative à l'évolution professionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse : " les critères d'appréciation propres aux agents ayant des fonctions d'encadrement
6253cd5fbd3db21cbdd931c5
25 avril 2016
TRAVEL SERVICES & HANDLING ... 97133 Saint-Barthélemy Comparante en la personne de son gérant, M.
6253c9ddbd3db21cbdd89643
20 septembre 2007
CLINIQUE DU GOLFE prise en la personne de ses représentants légaux 22, rue de Limur 56860 SENE représentée par Me Marine KERROS, Avocat au Barreau de BREST Vu le jugement rendu
Pôle 6 - Chambre 3
6629f36edc6faf0009588a15
24 avril 2024
A cette évocation : vous lui avez fait part de votre propre désarroi dans la gestion de l'équipe en dépit de vos efforts personnels.
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
en l'espèce, et d'autre part que la seule volonté de loger son personnel ou de faciliter ses conditions de travail ne suffisent pas à justifier le congé, le logement du personnel devant être nécessaire
19e chambre
5fe1fa33a4ec9702dacfc0ed
16 décembre 2020
du conseil de prud'hommes au motif qu'il 'exerçait des fonctions d'encadrement sur le personnel affecté sur ses services et notamment sur les chefs d'équipe et préparateurs de commandes' ; Considérant
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
La responsabilité pour insuffisance d'actif : Aux termes de l'article L 651-2 du code de commerce, lorsque la liquidation judiciaire d'une personne morale fait apparaître une insuffisance d'actif,
5ème chambre sociale PH
670f58414ad0d5ee7d7e5bf2
15 octobre 2024
d'encadrement : ' Le personnel d'encadrement soumis à horaire bénéficiera de la réduction du temps de travail dans les mêmes conditions que les salariés non-cadres.
1re chambre sociale
627ca8154781dc057dee7a76
11 mai 2022
Par courrier du 11 avril suivant, il était licencié pour insuffisance professionnelle. M.
Chambre 4-5
65b359ab1d7564000872db09
25 janvier 2024
[O] et une absence d'encadrement des salariés, et notamment de l'homme d'entretien, et produit une pétition du personnel en faveur de son maintien en poste du 30 juin 2016 pour justifier qu'il entretenait
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda91d
11 octobre 2023
L'utilisation du compte bancaire personnel du dirigeant pour l'encaissement des recettes et le paiement des factures de la société 2.
CHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 FEVRIER 2011 APPELANT : [U] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] comparant en personne
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