[Adresse 1] Représentée par Me Franck ROYANEZ membre de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SAS CAN'L SERVICE INTERNET Siège social : [Adresse 2] Représentée

Cet entretien était initialement prévu le 16 mai 2013 à 14 h. 00 suite à votre arrêt ; vous ne vous êtes pas présenté à cet entretien alors que nous vous avions laissé la possibilité de vous y faire représenter

par son syndic en exercice, la SOME-RIM, a interjeté appel de cette décision.

Suivant déclaration au greffe du 14 octobre 2019, la société Knappe Composites a interjeté appel de cette décision.

PUBLIC Représenté par Madame SCHLANGER, avocat général, Informé le 30 juin 2025 à 14h32, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du code

ARRET No MS/CB COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU VINGT CINQ MARS 2009 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE réputé contradictoire Audience publique du 17 Février 2009 No de rôle

: LE PREFET DU NORD Informé le 23 juillet 2025 à 16h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

[N] à présenter ses observations avant le 7 juin 2019 sur le moyen de droit soulevé d'office tiré de l'inobservation du délai de dix jours qui lui était imparti pour interjeter appel de l'ordonnance du

et que seul le commissaire au plan pouvait interjeter appel est irrecevable.

DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 23 juillet 2025 à 15h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

outre intérêts au taux légal.

Un jugement du 28 novembre 2023 a rejeté ses demandes, dont elle a interjeté appel.

: ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître BLANCO de la SCP BLANCO/DARRIEUMERLOU, avocats au barreau de PAU sur appel de la décision

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE Informé le 06 janvier 2026 à 14h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions

Sur la possibilité de vendre le véhicule, elle fait valoir que le prêteur a informé l'emprunteur de cette possibilité par courrier du 2 novembre 2018, que celui-ci ne justifie d'aucune diligence non prise

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Il résulte des énonciations qui précédent que l'appel interjeté par M.

Par déclaration du 23 février 2024, la Banque CIC a interjeté appel.

La société GROUPE GUILLIN HOLDING a régulièrement interjeté appel de ce jugement et en sollicite son infirmation.

: LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 11 juillet 2024 à 15h43, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des

: LE PREFET DE POLICE Informé le 23 juillet 2025 à 16H43 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de