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20 040 résultats pour « pourvoi formé par un mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01723_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au Préfet de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de déposer une demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01994_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162cf708b4dc27576e7b75f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

De même, le débouté de la demande de dommages et intérêts formée par la SAOS contre la ligue est passé en force de chose jugée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb2

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [T], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb6

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [F], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af3bb40ec8318f31cb8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [F], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cba

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [M], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cbe

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [P], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

65336af4bb40ec8318f31cc0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [U], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eac43b00e05d4fac779

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Madame [X] a fait assigner en intervention forcée par actes d'huissier des : - 2 décembre 2020, Maître [W], mandataire liquidateur de la société Sténico, - 19 janvier 2022, les AGS CGEA [Localité 3]

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e588121050008662c05

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[U] en liquidation judiciaire, et désigné Maître [G] en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

695f4914cdc6046d479528de

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Condamner la société [12], ès-qualités de mandataires judiciaires de la société [17] aux entiers dépens, .

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64379e6d9477fe04f5cc681b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PESCHIUTTA INTIMES : Monsieur [X] [K] ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905be

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

..., mandataire judiciaire, de la liste nationale des mandataires judiciaires - section régionale de la Cour d'appel de Toulouse, avec effet à compter du 31 décembre 2011 ; - modifié en conséquence la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6546c7633dcd15b3c1a

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La SAS BDR & Associés, prise en la personne de Me [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS AMTF, a relevé appel de ce jugement le 13 avril 2021, dans des conditions de forme et de délai non

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733474cdc6046d4765b4e0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [H][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733588cdc6046d4765ce89

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [P]-HAZANE a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973358bcdc6046d4765ced9

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6973358fcdc6046d4765cefb

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69733593cdc6046d4765cf41

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].

Source officielle

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