CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01723_20230329
29 mars 2023
B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au Préfet de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de déposer une demande
ORCA_22VE01994_20221026
26 octobre 2022
B doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
De même, le débouté de la demande de dommages et intérêts formée par la SAOS contre la ligue est passé en force de chose jugée.
CHAMBRE 2 SECTION 2
65336af3bb40ec8318f31cb2
19 octobre 2023
Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [T], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.
65336af3bb40ec8318f31cb6
Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [F], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.
65336af3bb40ec8318f31cb8
65336af4bb40ec8318f31cba
Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [M], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.
65336af4bb40ec8318f31cbe
Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [P], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.
65336af4bb40ec8318f31cc0
Elle n'a pas de pouvoir général pour représenter la société Presse alliance, pouvoir qui semble être dévolu à M. [U], exerçant aujourd'hui via la société Alpha MJ. Elle n'a pas non plus succédé à M.
Chambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
Madame [X] a fait assigner en intervention forcée par actes d'huissier des : - 2 décembre 2020, Maître [W], mandataire liquidateur de la société Sténico, - 19 janvier 2022, les AGS CGEA [Localité 3]
Ch. Sociale -Section A
65a77e588121050008662c05
16 janvier 2024
[U] en liquidation judiciaire, et désigné Maître [G] en qualité de mandataire liquidateur.
Chambre sociale 4-2
695f4914cdc6046d479528de
7 janvier 2026
Condamner la société [12], ès-qualités de mandataires judiciaires de la société [17] aux entiers dépens, .
1ère ch. civile
64379e6d9477fe04f5cc681b
12 avril 2023
représentée et assistée par Me Jérôme VERMONT de la SELARL VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me PESCHIUTTA INTIMES : Monsieur [X] [K] ès qualités de mandataire
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905be
17 avril 2013
..., mandataire judiciaire, de la liste nationale des mandataires judiciaires - section régionale de la Cour d'appel de Toulouse, avec effet à compter du 31 décembre 2011 ; - modifié en conséquence la
4eme Chambre Section 2
636ca6546c7633dcd15b3c1a
28 octobre 2022
La SAS BDR & Associés, prise en la personne de Me [D] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS AMTF, a relevé appel de ce jugement le 13 avril 2021, dans des conditions de forme et de délai non
Pôle 6 - Chambre 2
69733474cdc6046d4765b4e0
22 janvier 2026
La SCP [H][8] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].
69733588cdc6046d4765ce89
La SCP [P]-HAZANE a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [7].
6973358bcdc6046d4765ced9
La SCP [11] a été désignée ès qualité de Mandataire liquidateur (ci-après 'le Mandataire liquidateur') de la société [12].
6973358fcdc6046d4765cefb
69733593cdc6046d4765cf41
Page 36 sur 1002