Le syndicat [Adresse 6], intervenant volontaire à la procédure, a demandé la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts en raison du préjudice porté à la collectivité des salariés, sur

Le syndicat [Adresse 6], intervenant volontaire à la procédure, a demandé la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts en raison du préjudice porté à la collectivité des salariés, sur

Le syndicat [Adresse 6], intervenant volontaire à la procédure, a demandé la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts en raison du préjudice porté à la collectivité des salariés, sur

Adresse 6], intervenant volontaire à la procédure, a demandé la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail en raison du préjudice

Adresse 6], intervenant volontaire à la procédure, a demandé la condamnation de la société à lui payer des dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail en raison du préjudice

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

financier, ' 150 000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de carrière 2/ A titre subsidiaire : - juger que M.

[F] n'a pas subi de préjudice ; .

[W] la somme de 636.024,09€ en réparation de son préjudice corporel ; - condamné in solidum Mme [P] et la société MMA à payer en réparation de l'ensemble de leurs préjudices en qualité de victime indirecte

[C] ne démontre pas l'existence d'un préjudice moral distinct résultant d'un manquement à l'obligation de sécurité.

-débouté la société Marseille Prado Herriot de sa demande en dommages et intérêts au titre du préjudice financier annexe et du surplus de ses demandes - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Elle a aussi droit au préjudice concernant les primes variables. Elle a enfin subi un préjudice moral devant être indemnisé.

des intérêts des consommateurs peuvent, si elles ont été agréées à cette fin en application de l'article L. 811-1, exercer les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice

l'accomplissement de sa mission, * évaluer le montant des dommages constitués par la perte d'exploitation pour le temps restant à courir du contrat notamment et de manière générale évaluer tous préjudices

Ils peuvent devant toutes les juridictions exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

2132-3 du code du travail autorise les syndicats professionnels à agir en justice et à exercer devant toutes les juridictions les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice

subi moral et financier direct et indirect et de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession ainsi que celle de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

l'intervention du syndicat Aux termes de l'article L 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels peuvent exercer les droits réservés à la parties civile concernant les faits portant un préjudice

l'intervention du syndicat Aux termes de l'article L 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent exercer les droits réservés à la parties civile concernant les faits portant un préjudice