Elle indique que si Mme [FM] critique la production aux débats de l'attestation de Mme [HO] dont elle prétend qu'elle aurait pris sa place au poste d'agent commercial, en réalité cette dernière est à son

et au délibéré Greffier lors des débats: Marie-Josèphe NICOLAS PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANT Mme Eliane X...

en contrefaçon de droits d'auteur, indépendamment de tout débat sur le processus de création de ces couverts ; Considérant en conséquence que le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a dit que

La SAS Caen Select demande à ce que cet échange soit écarté des débats au motif qu'il n'est pas daté, qu'il est incomplet, privé et produit contre la volonté de son auteur.

Greffier, lors des débats : Mme VELLAINE En présence de : Mme Mathilde GRYCZKA, élève avocate en stage ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Didier PIMOULLE, président Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Anne-Marie GABER, conseillère Greffier, lors des débats

Les travaux ont débuté au mois de juin 2003 et se sont poursuivis jusqu'au 31 mai 2004 sur le montant desquels ils ont réglé la somme de 98 242 €. Il n'y a pas eu de procès-verbal de réception.

et représenté; MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté; ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 04 Juillet 2024 devant M.

[Y] de prévenir et faire cesser tout tapage nocturne occasionné par la clientèle de son établissement de [Localité 7] aux abords de celui-ci dès la signification de la présente décision sous astreinte

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme [I] [F] Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Véronique COUVET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 09 février 2023, M. Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.

ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; 1- sur les droits d'auteur invoqués par la société Technic Export

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Janvier 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

assisté de Maître Jean Marc ZERBIB avocat, toque R062 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants: existence d'un passif exigible et le débiteur ne s'est pas manifesté ni présenté à l'audience malgré une convocation régulière'.

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

PELTIER, 69, avenue Victor Hugo 75116 PARIS - Toque R 170 - EN PRESENCE DE : -COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE,17, Place de la Bourse 75002 PARIS Y... aux débats par Monsieur Z..., adjoint au Chef du