CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bf1
26 novembre 2020
Ce marché a fait l'objet d'un ordre de service du même jour pour un prix TTC de 278 127,91 euros TTC.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du chemin croisé.
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 11
63d37aa5d1bc2605de4b4a7d
26 janvier 2023
pour ses troubles génito-sexuels, une somme de 445,38 euros pour l'acquisition d'un fauteuil de douche au prix de 548 euros, dont 102,45 euros pris en charge par la CPAM ; et une somme de 2 235,96 euros
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
Aux termes de l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme : " Les zones agricoles sont dites " zones A ".
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
dans l'affaire entre : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 9 PLACE HOCHE A VERSAILLES (78000) représenté par son syndic la SARL SOCAGI Ayant son siège 19, rue Georges Clémenceau 78000 VERSAILLES elle-même prise
Chambre civile 1-5
697c4bb3cdc6046d4736bdbc
29 janvier 2026
Il convient d'observer de prime abord que ces prestations, non-contestées, ont été effectuées consécutivement à la signature en novembre 2022 d'un marché de travaux de surélévation de l'immeuble situé
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la SAS Auchan Supermarché, et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Oraudis.
8ème chambre
66863d01b1dbbe3bae6002f8
3 juillet 2024
[E] [C] soutient essentiellement : Sur l'irrecevabilité des demandes nouvelles en cause d'appel : Que les locataires n'ont jamais pris part à la procédure et fait des demandes devant le premier
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
d'annuler l'arrêté non daté, notifié le 6 mai 2021, par lequel le maire d'Ernemont-la-Villette a refusé de lui délivrer un permis de construire un pavillon sur la parcelle cadastrée 157, située au lieu-dit
1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da478
4 avril 2023
L'obligation légale de prise en charge des réparations locatives est reprise dans le contrat de bail'.
625fa5938361df277dc59a02
19 avril 2022
[V], - dire que le dépôt de garantie restera acquis au bailleur, - condamner M. [V] à payer à M.
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 septembre 2020 sous le n° 20DA01485, la société Suez RV Nord-Est, représentée par Me Steve Hercé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement avant dire droit du
DCA_21DA02753_20230105
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Luc Basili, substituant Me Jean-François Rouhaud représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00831_20221006
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Charles Homehr, représentant Mme H G. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA00265_20230104
4 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA01833_20220822
22 août 2022
La décision de retrait est illégale s'il ressort de l'ensemble des circonstances de l'espèce que le bénéficiaire a été effectivement privé de cette garantie. 11.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01962_20260512
12 mai 2026
Le projet s’inscrit également au sein des Saligues de Baudreix-Mirepeix classées parmi les espaces naturels sensibles du département des Pyrénées-Atlantiques.
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA02616_20230105
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine Guiheux, représentant la société Enertrag Ternois Lisbourg.
Page 36 sur 45