COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2011 N° 2011/ 457 Rôle N° 11/03263 [B] [L] [D] [P] [Y] [N] [S] [A] [F] [H] [U] [C] [V] SCP [M]-[L

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Février 2014.

Le fait que le preneur ait ou non connaissance de l'état de l'immeuble est sans incidence.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 JUIN 2016 (n° 301 , 3 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 14 FEVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET 9 NOVEMBRE 2010 (n° 303, 4 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET 9 NOVEMBRE 2010 (no 303, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

II résulte de la combinaison de ces textes que les délibérations d'une société commerciale s'imposent aux associés tant que la nullité n'en a pas été prononcée. 14.

-o0o- La clôture de l'instruction a été prononcée le 4 mars 2026.

SPB C/ [N] [O] [J] [V] épouse [O] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.

MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 26 Avril 2022 (RG -section ) GROSSE

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Juin 2017 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 29

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2017.

I) Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Avril 2006 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 310

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Hydraulique PB a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge, en droits et pénalités,

à la connaissance de l'administration.

Étant analphabète, il a signé une attestation de vente faisant confiance à l'acheteuse quant au contenu de cet écrit.

BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ Société A CAPELLA Confirmation Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Julien DEVIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU