[K] [G], en qualité d'entrepreneur individuel. M. [K] [G], en qualité d'entrepreneur individuel, a conclu et s'est opposée aux prétentions adverses.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [R] [H] a été affiliée à la [6] ([8]) à compter du 1er janvier 2010 sous le statut d'auto-entrepreneur du fait de son activité de monitrice de ski.

Ils estiment que les plafonds de garantie opposés ne trouvent pas à s'appliquer et qu'ils peuvent réclamer qu'il soit fait droit à leurs demandes au titre des préjudices complémentaires.

identifiée au 15 avril 2010, bénéficiant d'un congé de reclassement de 6 ou 9 mois, de l'aide du consultant BPI et d'une indemnité de rupture du contrat d'un minimum de 40 000 €.

Nous confirmons également que les époux [N] n'ont fait aucune réclamation à l'entreprise [R] sur la qualité des travaux, préalablement au dégât des eaux en décembre 2010".

[E] a envoyé à cet entrepreneur une mise en demeure de reprendre le cours de ce chantier s'avère beaucoup trop longue.

aux 21 et 22 du présent article aucune décision n'a été notifiée à l'entrepreneur, ou si celui-ci n'accepte pas la décision qui lui a été notifiée, l'entrepreneur peut saisir le tribunal administratif

[E] [W] [S] Entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne commerciale CHEYENNE AVIATION, Entreprise Individuelle immatriculée sous le numéro 378 110 654 C/ [Y] [Z]

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

[M] [C], du 23 au 28 février 2017 en qualité de serveuse, aucun contrat de travail écrit n'ayant été conclu, puis elle a travaillé à plusieurs reprises en qualité d'auto-entrepreneur pour cette entreprise

Faute d'obtenir satisfaction, il saisissait par acte du 22 décembre 1998 le Tribunal de Commerce de LYON pour réclamer à la société SCB le paiement de la somme de 204.191,88 francs TTC ainsi que celle

N'obtenant pas paiement des sommes réclamées, la société VECTRA a par acte du 25 février 2014 assigné la société MONTANA en paiement devant le tribunal de commerce de Paris.

[W] [A] exerçant à l'enseigne Ingénierie BTP, auteur du projet sur lequel le permis de construire a été sollicité et accordé, et la Compagnie MAAF ASSURANCES, assureur de l'entrepreneur, ont été appelés

fabriquer un liner sur mesure, ce qui exclut qu'elle soit condamnée à payer la facture de cet entrepreneur ; ***** -Olivier C... conclut à la confirmation, subsidiairement il demande le paiement de

Suite au placement de l'entrepreneur principal sous le régime de la liquidation judiciaire, la S.A.R.L.

B a sollicité un changement de statut pour un titre de séjour portant la mention " entrepreneur / profession libérale ".

HT ... fourniture et pose', le sous-traitant étant payé directement par le maître de l'ouvrage à concurrence de 30000€ HT et du surplus HT par l'entrepreneur principal.

Sur la désignation d'un huissier de justice réclamée par les consorts B.../A... Attendu que les consorts B...

dont la police était en cours au moment de la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier qui devait sa garantie, quelle que soit le commencement effectif des travaux réalisés, a condamné l'entrepreneur

Basilio à lui payer la somme de 6. 695, 02 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, compensation étant réclamée à titre subsidiaire avec toute condamnation prononcée éventuellement