C'est sur le salarié qui invoque le co-emploi et notamment le lien de subordination que repose la charge de la preuve.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, PRESIDENT M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

compensateur équivalent.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Bernadette LE GARS, Présidente Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller Madame

IV-Sur l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de CET et de RTT M.

de congés payés : 1 606,80 euros bruts * au titre du rappel d'indemnité compensatrice de compte épargne temps : 353,22 euros bruts * au titre de rappel d'indemnité compensatrice de récupération du temps

financière ou sous forme de repos, à laquelle elles donnent lieu.

VINICOLE D'[Localité 3], ayant son siège social, [Adresse 1] INTIMEE COMPARANTE en la personne de Monsieur [F] [R], assisté par Me Isabelle PERRIN, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

[C] : - 27 609,63 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement - 5 884,84 euros bruts à titre de rappel sur l'indemnité compensatrice de préavis - 588,49 euros au titre de l'indemnité compensatrice

compensateur équivalent.

Le recours à un contrat à durée déterminée était motivé par un accroissement d'activité lié à la réorganisation du service ressources humaines.

de préavis, - 916,76 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, - 9 167 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos, - condamner l'association

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

Y... 1 500 euros en réparation de cette rupture abusive. Le jugement déféré sera infirmé sur ce point.

Le 7 mars, alors que vous étiez prévue de repos, vous êtes venue travailler.

compensateur alors qu'elle n'avait droit qu'à 13,75 heures, - pour 2006 de 65,5 heures de repos compensateur alors qu'elle n'avait droit qu'à 21 heures de repos compensateur obligatoire, - pour 2007