L'article L 134-12 du code de commerce dispose, qu'en cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi, sauf,

du préjudice qu'ils estiment avoir subi sont irrecevables car nouvelles en appel.

Stéphane Z..., la Cie AXA assureur du véhicule et la CPAM du Sud Finistère pour demander réparation de son préjudice à titre principal sur le fondement de l'article 1384 et de la loi du 5 Juillet 1985,

Les 13, 14 et 16 décembre 1999, Monsieur Jean-Claude X... et sa compagne Mademoiselle Sylvie A... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon en réparation de leurs préjudices le docteur

Les 13, 14 et 16 décembre 1999, Monsieur Jean-Claude X... et sa compagne Mademoiselle Sylvie A... ont assigné devant le tribunal de grande instance de Lyon en réparation de leurs préjudices le docteur

Elle l'a condamnée à payer à chacune des sociétés GOLF PEREIRE et GOLF EQUIPEMENT la somme de 500.000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice né de faits de concurrence déloyale

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Jean Moulin - Lyon III à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant de l'illégalité de la décision

Ils contestent également le préjudice invoqué.

du préjudice moral, . 7 846,26 euros en réparation du préjudice financier, . 8 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeter l'ensemble des demandes de Mme [Z] [

[J] et [O] [S] à leur régler chacune la somme de 5 000 euros en réparation de leur préjudice moral, - de les débouter de l'ensemble de leurs prétentions, fins et conclusions et de leur appel incident,

interdite d'une clientèle dont aurait pu bénéficier Monsieur [I] [M] outre le préjudice moral subi ».

du préjudice d'anxiété.

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

Sur ce Le contrat prévoit en cas de résiliation du contrat le versement par le locataire d'une indemnité calculée selon une formule précisée dans le contrat de location, en réparation du préjudice causé

que leur a causés cet ouvrage dont elle est propriétaire ; - son préjudice ne porte pas sur la réparation d’un ouvrage dont ses assurés ne sont pas propriétaires mais sur l’indemnisation d’un préjudice

de son préjudice.

subi par la SARL Top loisirs au titre des travaux d'investigation et de reprise ou au titre du trop versé et l'oblige également à réparer le préjudice financier qui a pu résulter du retard intervenu dans

B en réparation de son préjudice moral et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M.