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3 052 résultats pour « radiation de la liste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55d56c9f0d0f8b6f303

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f305

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f307

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f309

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f30f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55e56c9f0d0f8b6f311

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55f56c9f0d0f8b6f313

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

643106ee28558704f52e6c45

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868b0

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

A titre liminaire, il sera rappelé que si le site du port de [1] est inscrit sur la liste des ports permettant aux dockers de bénéficier de l'allocation anticipée des salariés de l'amiante, liste fixée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04225_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Chérie FM et Europe 2, candidats retenus, sont déjà représentées dans la zone par celles de France Musique, Hit West et Radio Bonheur ; - l'appréciation des candidatures des services radio au regard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6033c9f2be296a7c37489aff

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

de la radio.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868de

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

à leur exposition à l'amiante, - dire et juger que le préjudice d'anxiété ne peut pas naître avant que les salariés aient eu connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription de la société sur la liste

Source officielle
CA

17e chambre

615e0db0c25a97f0381f4edc

Appel

4 février 2015

4 février 2015

N° 13/03090 AFFAIRE : [Y] [D] épouse [Q] C/ SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONALE ...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00280_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

militaire et un radar météorologique.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03993_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

dénommé KTO Radio.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cabb

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Z... ayant été radié de la chambre des métiers le 9 juillet 2004, une procédure collective ne pouvait pas être ouverte le 11 juillet 2005 soit plus d'un an après la radiation et en toute hypothèse elle-même

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00861_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La liste " Rassemblement des artisans de La Réunion " a obtenu 3 330 voix et seize sièges, la liste " L'avenir des artisans " a obtenu 1 716 voix et quatre sièges, la liste " La voix des artisans

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c479cdc6046d4788a098

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 23 mai 2024, la cour d'appel de Toulouse a ordonné la radiation de l'affaire et son retrait du rang des affaires en cours en raison du dépôt tardif des conclusions de l'appelant.

Source officielle

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