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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162ec266c9bddc8258475c7

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Au 1er février 2005, en application du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois, il a été classé niveau 6, coefficient 305 avec 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a07

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

variable n'a pas augmenté, et que d'autres salariés concernés par des " changements professionnels " se sont vus accorder des augmentations de leur rémunération fixe à hauteur de 150 ¿ par mois ; - l'employeur

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fdc0393af11b627d4ffc1a5

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

de salaires sur la base du coefficient 230 de novembre 2008 à décembre 2010 et du coefficient 250 à compter de 2011, * 1 683,27 euros au titre des congés payés afférents, * 16 447,53 euros à titre de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

Que le dit contrat ne comportait aucune mention dans les rubriques 'coefficient' et 'niveau'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6037372316fb0a11f5ff2ce1

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Le salaire moyen de ses douze dernières rémunérations s'élève à 4.947,45 €.

Source officielle
CA

11e chambre

603382b50593ee36394bfe9d

Appel

31 mai 2017

31 mai 2017

décision dans la limite des salaires dont elle a été privée, - dit que cette somme demeure à parfaire jusqu'au jour de la réintégration effective, - débouté les parties de leurs autres demandes, - rappelé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

615e0e69c25a97f0381f5634

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

[O] a été engagé par la société [W] [N] en qualité de principal de copropriété, niveau 9, coefficient 510, statut cadre, avec une rémunération mensuelle brute de 20 000 FF (3 048,78 €).

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6bc2f06adf21413c3d5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle précise que ces nouvelles attributions confiées à l'appelante ont généré un changement de coefficient pour Madame [R], la salariée passant ainsi du coefficient 281 au coefficient 338 induisant une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0e46c25a97f0381f5449

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Par arrêt du 2 mars 2010, la cour d'appel de Paris a condamné la société CAVE CANEM à payer au salarié une somme de 7 776,91 € à titre de rappel de salaire et 269,15 € à titre de rappel d'indemnité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915b4

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

et des horaires réellement effectués, à établir de nouveaux bulletins de paie à son profit en application du nouveau coefficient, à lui régler le rappel de salaire dû ainsi qu'un complément d'indemnité

Source officielle
CA

6e chambre

602743641c1158177687a4af

Appel

11 février 2021

11 février 2021

100, il n'a vu son salaire augmenter que de 6% en neuf années d'ancienneté.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03383_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

En application de la décision QPC n° 2016-610 du 10 février 2017 dans laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74186ac880aa7ee21f270

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Au titre de la rémunération, il était précisé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd91751

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

de salaire de novembre 2005 à février 2007 doit être rejetée, Monsieur Patrick X... ne justifiant pas d'une quelconque promesse d'augmentation de son salaire de base, la mention d'un taux horaire de 15

Source officielle
CA

6e chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0bd

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639b94a876d6c869757c40

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

de prime de 13ème mois et participation et de régularisation de son coefficient au niveau 150M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f0831899179d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de salaire suite à l'application du coefficient 270, niveau E2, de l'ancienne classification, outre la somme de 588,33 euros de congés payés y afférents, - 11 772,80 euros à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb05

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02681_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle a bénéficié d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 3 115 741 euros au titre de l'année 2013, après avoir déclaré à l'administration fiscale des rémunérations versées à ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

elle n'a visité que 69 clients et sur les 22 clients dont elle devait assurer le suivi commercial afin de développer les parts de marché d'ADIA et son chiffre d'affaires, le chiffre d'affaires n'a augmenté

Source officielle

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