CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162ec266c9bddc8258475c7
20 mars 2012
Au 1er février 2005, en application du protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois, il a été classé niveau 6, coefficient 305 avec 22
Cour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a07
10 septembre 2013
variable n'a pas augmenté, et que d'autres salariés concernés par des " changements professionnels " se sont vus accorder des augmentations de leur rémunération fixe à hauteur de 150 ¿ par mois ; - l'employeur
7ème Ch Prud'homale
5fdc0393af11b627d4ffc1a5
9 janvier 2019
de salaires sur la base du coefficient 230 de novembre 2008 à décembre 2010 et du coefficient 250 à compter de 2011, * 1 683,27 euros au titre des congés payés afférents, * 16 447,53 euros à titre de
CHAMBRE SOCIALE C
6037537d59b14e316f45746d
10 avril 2015
Que le dit contrat ne comportait aucune mention dans les rubriques 'coefficient' et 'niveau'.
Pôle 6 - Chambre 11
6037372316fb0a11f5ff2ce1
15 mai 2015
Le salaire moyen de ses douze dernières rémunérations s'élève à 4.947,45 €.
11e chambre
603382b50593ee36394bfe9d
31 mai 2017
décision dans la limite des salaires dont elle a été privée, - dit que cette somme demeure à parfaire jusqu'au jour de la réintégration effective, - débouté les parties de leurs autres demandes, - rappelé
615e0e69c25a97f0381f5634
10 avril 2014
[O] a été engagé par la société [W] [N] en qualité de principal de copropriété, niveau 9, coefficient 510, statut cadre, avec une rémunération mensuelle brute de 20 000 FF (3 048,78 €).
Chambre 4-2
6868b6bc2f06adf21413c3d5
4 juillet 2025
Elle précise que ces nouvelles attributions confiées à l'appelante ont généré un changement de coefficient pour Madame [R], la salariée passant ainsi du coefficient 281 au coefficient 338 induisant une
Pôle 6 - Chambre 10
615e0e46c25a97f0381f5449
16 septembre 2014
Par arrêt du 2 mars 2010, la cour d'appel de Paris a condamné la société CAVE CANEM à payer au salarié une somme de 7 776,91 € à titre de rappel de salaire et 269,15 € à titre de rappel d'indemnité de
6253ccd2bd3db21cbdd915b4
20 mai 2014
et des horaires réellement effectués, à établir de nouveaux bulletins de paie à son profit en application du nouveau coefficient, à lui régler le rappel de salaire dû ainsi qu'un complément d'indemnité
6e chambre
602743641c1158177687a4af
11 février 2021
100, il n'a vu son salaire augmenter que de 6% en neuf années d'ancienneté.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03383_20230303
3 mars 2023
En application de la décision QPC n° 2016-610 du 10 février 2017 dans laquelle le Conseil Constitutionnel a considéré que le coefficient multiplicateur de 1,25 prévu au premier alinéa du 7 de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
68e74186ac880aa7ee21f270
8 octobre 2025
Au titre de la rémunération, il était précisé que M.
6253ccd7bd3db21cbdd91751
10 juin 2014
de salaire de novembre 2005 à février 2007 doit être rejetée, Monsieur Patrick X... ne justifiant pas d'une quelconque promesse d'augmentation de son salaire de base, la mention d'un taux horaire de 15
6033d8c0f7374f8a757cd0bd
21 mars 2017
- rémunération de base (mensuelle ou forfaitaire) revalorisée lors de chaque augmentation générale es appointements.
Chambre Sociale
61639b94a876d6c869757c40
5 novembre 2010
de prime de 13ème mois et participation et de régularisation de son coefficient au niveau 150M.
Chambre sociale-2ème sect
651fa56ec601f0831899179d
5 octobre 2023
de salaire suite à l'application du coefficient 270, niveau E2, de l'ancienne classification, outre la somme de 588,33 euros de congés payés y afférents, - 11 772,80 euros à titre de rappel de salaire
9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abb05
17 avril 2024
Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
7ème chambre
DCA_22PA02681_20240523
23 mai 2024
Elle a bénéficié d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) de 3 115 741 euros au titre de l'année 2013, après avoir déclaré à l'administration fiscale des rémunérations versées à ses
6253ccdcbd3db21cbdd91850
24 juin 2014
elle n'a visité que 69 clients et sur les 22 clients dont elle devait assurer le suivi commercial afin de développer les parts de marché d'ADIA et son chiffre d'affaires, le chiffre d'affaires n'a augmenté
Page 36 sur 142
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.