[Z] la somme de 149.000 euros, - condamner Mme [K] à garantir M.

Par une lettre du 20 octobre 2017, cette société d'assurance a accepté de garantir les pannes survenues les 30 mars et 29 juin 2017.

La décision des premiers juges doit donc être infirmée du chef de l'appel en garantie.

[M] s'est engagé à rembourser sa dette, en joignant une reconnaissance de dette de M.

La clause de garantie d'actif et de passif indique cependant : Le GARANT garantie l'exactitude et le caractère complet de toutes les déclarations ci dessus et s'oblige en conséquence à indemniser le

L'article 2245 du code précité dispose en son premier alinéa que l'interpellation faite à l'un des débiteurs solidaires par une demande en justice ou par un acte d'exécution forcée ou la reconnaissance

et publiée à la conservation des hypothèques de [Localité 1].

Par acte du 6 septembre 2006, la compagnie Générali a fait assigner, la société Moreni en garantie.

de dette.

Il a considéré que la dette locative avait considérablement augmenté puisque le locataire reconnaissait devoir la somme de 11 900 euros, sur laquelle les versements de la caisse d'allocations familiales

En dehors de l'aléa judiciaire, elle fait valoir l'absence de doute sur la reconnaissance de ses droits à une indemnité d'occupation.

La ligne de crédit était autorisée jusqu'à 10 millions d'euros dans dix ans et garantie par les contrats d'assurance-vie.

Par avenant en date du 5 mars 2019, les parties ont convenu d'un réaménagement de dette d'un montant de 41 138,57 euros remboursable en 99 mensualités de 562,47 euros à compter du 5 mai 2019, les autres

  sur appel de la décision en date du 23 MAI 2022 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Exposé du litige et des prétentions des parties : La SAS [O] a exercé une activité de garage

D..., -en toutes hypothèses, débouter M. D... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -à titre infiniment subsidiaire, condamner Mme Z... à relever et garantir M.

de procédure civile, de déclarer irrecevable le moyen d'appel de la société Etablissements L [B] visant à voir constater l'incompétence du tribunal de commerce de Melun, subsidiairement, et dans l'hypothèse

rôles d'impôts directs émis et rendus exécutoires par le directeur des services fiscaux du Var sur délégation, et rôles visés à un bordereau de situation et énumérés à l'acte, ensuite desquels cinq hypothèques

[Y] : 40 % ; la société Sèle garantie par la société Smabtp : 60% ; - Dit que dans leurs recours entre eux, M.

Il était précisé, en outre, que la somme versée à titre d'avance ferait l'objet d'un avenant de cession en garantie pour le montant de l'avance à valoir sur capitaux décès en provenance des contrats de

En garantie du paiement du prix, elle a fait inscrire le 17 mars 2006 et le 19 juin 2006 un nantissement sur le droit au bail et sur le fonds de commerce.