l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Pour refuser de délivrer à M.

Par un arrêté du 14 décembre 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer un titre de séjour à M.

Une deuxième demande de titre de séjour, en qualité de parent d'un enfant français, a été rejetée par un arrêté du 16 juillet 2021, rejet assorti d'une mesure d'éloignement.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties la Cour se réfère aux conclusions écrites visées par le greffier le 21 décembre 2007 et réitérées oralement à l'audience.

Par un arrêté du 23 juin 2023, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

de lui délivrer un titre de séjour, et l'arrêté modificatif du 28 janvier 2021 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de

Au soutien de ses prétentions, elle expose que depuis sa naissance, Kévin est élevé par elle-même, aidée de sa propre fille Sylvie B...; que le juge des enfants a cependant décidé de remettre l'enfant

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Enfin, la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour n'ayant ni pour objet ni pour effet de séparer M.

Il a déposé une demande d'asile qui a été rejetée le 21 août 2017 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), puis le 2 octobre 2018 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

D C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ce dernier n’a pas d’enfant, même si sa conjointe est parent d’un enfant en situation de garde alternée.

Sa demande d'asile a cependant été rejetée par une décision du 20 février 2015 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), confirmée par une décision du 30 novembre 2015 de la

Elle soutient que : En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - elle résidait en France avec son époux et leurs quatre enfants depuis près de six ans à la date de la décision ; son fils aîné

par le rejet de sa demande d'asile ; - elles sont affectées d'un vice de procédure, le préfet n'ayant pas pris en compte la situation de ses enfants mineurs ; - la décision fixant le pays de renvoi

Pour refuser à M.

Par un jugement du 7 avril 2020 du tribunal pour enfants de C, l'enfant a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) du département de la Gironde jusqu'au 31 octobre 2020.

d'un enfant malade. 5.