Casino centre commercial La Thalie, l'infirmation de la décision en ce qu'elle a déclaré recevable l'action engagée par l'inspection contre elle, soutient que cette action est irrecevable et demande de rejeter

Par conclusions de procédure du 20 décembre 2013, la société Babou a demandé à la cour de rejeter des débats la pièce n° 29 de la société GB Cristal communiquée le 16 décembre la veille de l'ordonnance

- en conséquence les rejeter des débats. - débouter la société [1] [1] de ses demandes formulées dans le cadre de son appel incident.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 14 octobre 2010 SUR CE Sur la demande procédurale d'Orange : Considérant que Orange sollicite, par conclusions des 19 et 21 octobre 2010, le rejet

L'appelante a communiqué des pièces et déposé des conclusions (la veille de la clôture) dont les intimés sollicitent le rejet.

Y..., intimé, aux termes desquelles il demande à la cour, de : - rejeter des débats les pièces nouvelles produites en cause d'appel pour non-respect du principe du contradictoire -confirmer le jugement

délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée pour compléter la Cour Greffière lors des débats

Greffier lors des débats : Monsieur NGUYEN.

Il ne sera donc pas fait droit à sa demande de rejet des débats des pièces n° 16 et 17 produites par Mme [B].

de l'intimé Il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde de droits de l'homme et des libertés fondamentales que l'illicéité d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet

I... époux Y... demandent, suivant conclusions déposées le 17 avril 2001, à la Cour : - de rejeter des débats comme tardives les écritures prises pour les appelants à trois jours ouvrables de la clôture

Par conclusions notifiées le 17 juin 2022, les consorts [E] demandent à la cour de rejeter des débats les conclusions et les pièces de M. 

; Attendu que dans le respect du principe de la contradiction des débats et conformément aux règles de la procédure civile, il convient en effet de rejeter les dites conclusions trop tardivement signifiées

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY, Conseillère Greffier lors des débats

CECI ETANT EXPOSE, LA COUR Sur l'incident de procédure Mlle [K] [D] sollicite le rejet des débats de la pièce n° 25 (relevé de compte du 27 janvier 2015) au motif qu'elle n'a pas été communiquée

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.

peut donc être dispensée de comparaître, la note technique jointe à son mail émanant du médecin conseil n'ayant pas valeur de conclusions régulièrement communiquées de telle sorte qu'il y a lieu de la rejeter

et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 04 Septembre 2013 devant Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des

En conséquence, il ne sera pas fait droit à cette demande de rejet des débats des conclusions et des pièces no29, 30 et 31 visées au bordereau joint.

visite et d'hébergement devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de CHARTRES ; que lors de l'audience devant ce juge, le 20 juin 1996, Madame Z... épouse Y... a versé aux débats