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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01950_20231127
27 novembre 2023
Il souligne avoir depuis 2019 une communauté de vie avec une ressortissante algérienne titulaire d'un certificat de résidence qu'il a épousée le 16 novembre 2020 et qu'une fille est née le 26 août 2020
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02531_20250701
1 juillet 2025
En outre, cette pratique est plus élevée au sein de la communauté des sénoufos à laquelle appartient Mme A, originaire de l'ethnie Nafana.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02584_20230530
30 mai 2023
C, ressortissant albanais né le 24 juillet 1970 à Tirana (Albanie), est entré en France avec son épouse et ses trois enfants le 19 décembre 2016.
ORCA_22DA01318_20220921
21 septembre 2022
B, mais en mentionne les éléments pertinents et indique notamment que l'intéressé est séparé de son épouse.
DCA_23BX02172_20240502
2 mai 2024
B E et Mme D C épouse E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de réaliser des travaux de suppression de la canalisation publique déversant des eaux pluviales
2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 22 décembre 2012, que le préfet a refusé de renouveler le 25 avril 2014 en l'absence de justification de la communauté
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00694_20220721
21 juillet 2022
B, qui est le père de leur fils mineur né le 12 août 2011 en Italie et qu'elle a épousé le 8 septembre 2021, postérieurement à l'arrêté en litige.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01297_20250228
28 février 2025
la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil qui s'engage, dans ce cas, à renoncer
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9173a
20 mars 2014
dues à la communauté par Mme Y...
6253ca22bd3db21cbdd8a264
18 décembre 2007
La Communauté produit neuf termes de référence, de 2000 à 2003, concernant les sieurs : G..., H.../ I..., J..., K..., L... F..., M..., N.../ N....
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38e5
4 avril 2012
[F] [R] est décédé le [Date décès 7] 2005, en laissant pour lui succéder son épouse Mme [M] [B] et son fils M. [T] [R].
615e0e44c25a97f0381f542a
18 février 2015
[X] pour le compte de la communauté Par l'indivision post-communautaire à M.
Pôle 4 - Chambre 1
6033b339791ae766df96597c
21 avril 2017
1]), mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et demeurant ensemble [Adresse 3], et portant sur une parcelle de terrain sise à [Adresse 3], provenant de la division de la parcelle
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
Elle renonçait alors à exercer son droit de préemption (D21). Le terrain n'était finalement pas vendu à l'acquéreur qui s'était présenté initialement.
Juge des référés
ORCA_23VE02508_20241217
17 décembre 2024
de vie avec son épouse, dont il a déclaré être séparé depuis 2018.
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
Pierre L..., Mme Carmen M..., son épouse, et M.
9ème Chambre
DCA_23PA00045_20230928
28 septembre 2023
Pour cette raison et du fait des mauvais traitements subis au Maroc, l'épouse de M. A est alors retournée en Côte d'Ivoire avec ses deux plus jeunes enfants.
6253cb73bd3db21cbdd8d839
15 décembre 2010
à CALACUCCIA (20224) ... 20224 CALACUCCIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Cynthia SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA Madame Stella A... épouse
Chambre civile
62760c87593736057d78a9e4
5 mai 2022
[B] [L], Mme [D] [L] épouse [T] C/ M.
61627b5892e3db741f8570ca
19 septembre 2013
[B] [U] et Mme [K] [Z], épouse [U], ont vendu à la SCI DHN leur maison sise [Adresse 2] au prix de 1 803 000 € sur lequel la somme de 1 500 000 € a été remise entre les mains de la société N-Soft, ex-employeur
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