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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6a19203bcdc6046d4752ab01
28 mai 2026
[A] [R] d'un courrier de convocation en entretien préalable et la réception du courrier de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
retraite.
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffe7
17 octobre 2012
Sur le licenciement.
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a57
24 avril 2024
Le demande de nullité du licenciement formée au titre de la méconnaissance par l'employeur de l'exercice du droit de retrait doit être rejetée. M.
CHAMBRE SOCIALE C
60363a0a2b47519c1738b394
27 novembre 2015
toute hypothèse de déclarer abusif le licenciement dont il a fait l'objet et en conséquence de condamner la société s* à lui payer les sommes de : 22863,60 euros à titre d'indemnité de licenciement
6253cbcbbd3db21cbdd8e490
5 juillet 2011
Madame Z...demande à la cour par observations orales reprises sans ajout ni retrait dans ses écritures, de confirmer le jugement entrepris, de dire que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle
Chambre sociale
6163bf153aeb4b683cf412bd
9 novembre 2009
En conséquence le refus par Madame [Z] [J] sans motif légitime de sa mutation à [Localité 6] fonde le licenciement sans cependant que cette violation ne soit d'une importance telle qu'elle rendait impossible
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
Par une décision du 22 janvier 2018, l'inspecteur du travail de la 8ème section de l'unité départementale des Hautes-Pyrénées a autorisé le licenciement de Mme H et elle a été licenciée le 31 janvier 2018
5ème chambre sociale PH
6a1e66cbcdc6046d47cac624
1 juin 2026
Votre licenciement prend effet à compter de la notification de la présente et est privatif de tout préavis et de toute indemnité de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61629bc2eaaf44d62f53e9af
5 mars 2013
MOTIVATION * Sur le caractère du licenciement : Pour être réel et sérieux le motif économique pouvant justifier un licen-ciement doit résulter d'une suppression, d'une transformation d'emploi ou
3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 467/MEA/TRAV du 8 février 2022 retirant la décision n° 2470/MTT/TRAV du 12 novembre 2021 et autorisant son licenciement
Pôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce11d
26 septembre 2017
En conclusions, il lui était confirmé qu'en cas de licenciement, il conserverait divers avantages dont 'le bénéfice du régime de retraite des cadres hors classification au-delà de l'ensemble des pensions
6253c98bbd3db21cbdd889b0
10 octobre 2006
été licenciée en exécution de ce plan.
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
[E] à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, prévu le 9 février 2019 et l'a licencié, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 14 février 2019 pour refus d'accepter
Pôle 6 - Chambre 4
6440d833e704a005d1ed7177
19 avril 2023
2.1 : Sur la licéité Mme [U] [W] soutient que le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse dès lors que font défaut dans la lettre de licenciement la cause économique du licenciement, faute
603253900fea9a891eb6d070
27 février 2018
sans son accord et subit en conséquence une perte de chance d'obtenir une pension de retraite plus élevée ; Juger que le licenciement de Monsieur [R] [C] [E] est dépourvu de cause réelle et sérieuse
6253ccc4bd3db21cbdd9136c
24 mars 2014
Maud a été licenciée pour faute grave par courrier recommandé du 9 juillet 2005.
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a21940d
16 octobre 2025
- sur le licenciement : elle n'a jamais été destinataire de la lettre de licenciement, mais uniquement des documents de fin de contrat.
Pôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
Elle a été licenciée par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 septembre 2005 énonçant le motif du licenciement dans les termes suivants : 'Suite à l'entretien que nous avons eu le
65a23c777ca18b0008e58218
12 janvier 2024
[E] son licenciement pour inaptitude. M. [E] a formé le 1er août 2016 un recours contre l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspection du travail.
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