DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de chambreMonsieur GAIDON, ConseillerMadame CONVAIN, ConseillerGREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame GAMEZ DÉBATS à l'audience publique du 15 Décembre

des débats, tenue le 20 juin 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins

des revendications 1 à 3, que la revendication 5 se trouve placée sous la dépendance des revendications 1 à 4, qu'ainsi les revendications 3 à 5 renvoient directement à la revendication 1 ; Que la

Bird Properties représentée lors de l'achat par M.

Madame Marie-Christine HERVIER, Présidente de chambre, Présidente de formation, Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine MOUSSY, Conseillère Greffier : Madame Cécile IMBAR, lors

Emmanuelle-Marie PERNET, avocat au barreau de BESANCON INTIMEE Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence ROBERT, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2013.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

[E] revendique désormais. .

Elle engageait alors une procédure de saisie revendication, qui était pratiquée le 4 août 1999.

Le lot n° 165 est un appartement d'une surface de 23m². Le lot n°174 est une cave.

La limitation de la revendication 36 (devenue 35 lors de la délivrance) consiste en l'ajout des moyens de fixation de la revendication 1 (sans suppression de ceux-ci dans la revendication 1).

Dès lors, il convient de rejeter ces dernières conclusions. 2/ sur la revendication de propriété de partie de la cour commune par Mme [U] En cause d'appel, Mme [U] ne revendique plus la propriété

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a

GATNER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE C. MAMELIN : CONSEILLER H.

X..., ainsi que l'a pertinemment retenu la sentence déférée, ne saurait se voir opposer qu'il ne peut revendiquer l'existence d'un contrat de travail, notamment lors de son départ de la Selafa en 2009

Il revendait notamment à D... à raison de 20 ç en barrettes, deux à trois fois par mois depuis deux mois.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Sur la recevabilité des prétentions de [K] [R] [K] [R] ne revendique aucun droit de propriété sur la parcelle [Cadastre 1] ; il revendique seulement le droit de l'emprunter pour y circuler au motif

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.