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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
69d8a123cdc6046d47bd1119
9 avril 2026
Suivant déclaration transmise au greffe le 1er juillet 2025, la SAS [U] [E] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
[B] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, par lettre reçue au greffe le 25 janvier 2017, à l'effet d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
1re chambre civile
6926d42c77bf00d0f5ed87f4
25 novembre 2025
La saisie a été dénoncée à M. et Mme [K] le 4 août 2023.
Chambre 4-6
6a0ea362cdc6046d4766d92c
20 mai 2026
[B] de sa demande concernant le licenciement ; - condamne la SAS [1] à payer à M.
Chambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
Les tâches sont les suivantes : s'engage et s'implique dans les actions du salon ; écoute, comprend et sait convaincre ; motive l'équipe dans l'atteinte des objectifs fixés ; fixe les priorités et sait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbfd6cdc6046d47ea1186
2 juin 2026
[Y] a relevé appel du jugement à l'encontre de M. [L]. 7. Par ordonnance rendue le 13 janvier 2026, le conseiller de la mise en état, saisi par M.
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
[F] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour contester cette mesure.
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour relève : - que l'appel puis la force de chose jugée attachée à l'arrêt du 2 mai 2024 ne peuvent pas porter sur le litige dont était saisi le conseil
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c73cdc6046d47382bc4
4 juin 2026
Monsieur [H] conteste la réalité de ces griefs et conclut que son licenciement est en conséquence sans cause réelle et sérieuse.
6942950b303b85728de407e2
11 décembre 2025
Elle relève que ces attestations mettent justement en exergue les agissements de M.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdb5f94efd1f53d939ec87e
18 mars 2019
vénale réelle des parts et la valeur déclarée dans les différentes cessions ».
Chambre Etrangers/HSC
69fd721bcdc6046d47028e18
7 mai 2026
Par requête motivée en date du 03 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Seine-Maritime a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire
7ème Ch Prud'homale
5fca761bc561ac6356f038b0
8 octobre 2020
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 17/08042 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux des demandes suivantes : dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 65 000 euros, indemnité au titre de l'article 700 du
2ème chambre section A
6a0fef92cdc6046d4788f3be
21 mai 2026
[A] [Q] a relevé appel du jugement le 2 février 2026.
Chambre Sociale
6a0fea35cdc6046d47880259
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer aux fins de contester son licenciement.
Chambre 4-1
69ef2073cdc6046d47b06e0d
24 avril 2026
[I] a relevé appel de ce jugement. 11. Vu les dernières conclusions n°2 de M.
Chambre 4-3
69d8a643cdc6046d47bd822f
Contestant son licenciement, Mme [C] a saisi par requête du 10 octobre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille.
69f1a130cdc6046d47ee7020
27 avril 2026
SAS [1] aux entiers dépens.
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