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171 040 résultats pour « saisie réelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

69d8a123cdc6046d47bd1119

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant déclaration transmise au greffe le 1er juillet 2025, la SAS [U] [E] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[B] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, par lettre reçue au greffe le 25 janvier 2017, à l'effet d'obtenir le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'une

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f04367cdc6046d47ccdbc4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42c77bf00d0f5ed87f4

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La saisie a été dénoncée à M. et Mme [K] le 4 août 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a0ea362cdc6046d4766d92c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[B] de sa demande concernant le licenciement ; - condamne la SAS [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e1fcdc6046d4709a5ad

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les tâches sont les suivantes : s'engage et s'implique dans les actions du salon ; écoute, comprend et sait convaincre ; motive l'équipe dans l'atteinte des objectifs fixés ; fixe les priorités et sait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Y] a relevé appel du jugement à l'encontre de M. [L]. 7. Par ordonnance rendue le 13 janvier 2026, le conseiller de la mise en état, saisi par M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[F] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris pour contester cette mesure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b93cdc6046d474605e7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, la cour relève : - que l'appel puis la force de chose jugée attachée à l'arrêt du 2 mai 2024 ne peuvent pas porter sur le litige dont était saisi le conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c73cdc6046d47382bc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [H] conteste la réalité de ces griefs et conclut que son licenciement est en conséquence sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6942950b303b85728de407e2

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle relève que ces attestations mettent justement en exergue les agissements de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb5f94efd1f53d939ec87e

Appel

18 mars 2019

18 mars 2019

vénale réelle des parts et la valeur déclarée dans les différentes cessions ».

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69fd721bcdc6046d47028e18

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par requête motivée en date du 03 mai 2026, reçue le jour même au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet de Seine-Maritime a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°257 N° RG 17/08042 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVA SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[L] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux des demandes suivantes : dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 65 000 euros, indemnité au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fef92cdc6046d4788f3be

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [Q] a relevé appel du jugement le 2 février 2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea35cdc6046d47880259

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer aux fins de contester son licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] a relevé appel de ce jugement. 11. Vu les dernières conclusions n°2 de M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69d8a643cdc6046d47bd822f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Contestant son licenciement, Mme [C] a saisi par requête du 10 octobre 2018 le conseil de prud'hommes de Marseille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f1a130cdc6046d47ee7020

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

SAS [1] aux entiers dépens.

Source officielle

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