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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb2cdc6046d47104f3f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SARL [1] à payer à Mme [B] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL

Source officielle
CA

17e chambre

6031f4186c33492cb23130a2

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section :

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69df22aecdc6046d4748137d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[C] [R] a été engagé par la SARL [5] à compter du 2 octobre 2017 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCD7 Ordonnance n° 2026/M108 SARL ESPRIT SUD SARL prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635a216ac549ea05a7cd2bda

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Américan's Back à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi - juger que la SARL Américan's Back a failli en son obligation de santé et de sécurité - condamner la SARL Américan's

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01945_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la SARL " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maîtres Riquelme et Salles, demande

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6002c8ddda4754a6d7a2

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Déclare la SARL BRM 25 recevable et bien fondée en son appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b8cfefb73d2e55750e43

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

[UE] et a fait assigner la SARL TBFE, la SARL Clede, la SARL Sapparrart, la société Sare, la SARL Fourcade, la SA Socotec, ainsi que la SARL Tradi Carrelages.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

603671f3c223cf12e86ff292

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

de bains mais en tenant compte de l'actualisation selon devis émanant de la SARL TEOREMA 883, pour la salle de bains évaluant les travaux préconisés par l'expert à 2.316,96 €TTC, ce qui porte leur préjudice

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

* * * La société Pandine et la SARL ENTAT [M] sont bien fondées à dire qu'en première instance, le litige était limité au recouvrement du solde de la facture de la SARL ENTAT [M].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Le nouvel exploitant de l'établissement est la SARL LES NUITS DE MEGEVE.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19909cdc6046d47edcede

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

condamne in solidum la SCI Acap et de la sarl [L] à payer les sommes de : 2000 € à la sarl [G] & fils 2000 € à la sarl [S] représentée par son liquidateur judiciaire la Selarl Actis représentée par

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fca585e06daec22cf029790

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/191 N° RG 17/22882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

de réunion et une salle de télévision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a665

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

pas satisfait à son obligation de délivrance et de garantie ; en conséquence, voir prononcer la résolution du bail aux torts exclusifs de la SARL GREGOIRE GESTION, entendre condamner la SARL GREGOIRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En défense, la SARL [1] 2T demande le rejet des demandes de Monsieur [J] [V] [L].'»

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f4383acdc6046d472d4624

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamné la SARL [2] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a874cdc6046d47375e1a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Regis SENET, avocat au barreau de MOULINS INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [F] a été la salariée de la SARL [4].

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06ee4cdc6046d4768c717

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1fb8cacdc6046d47e904ce

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par acte du 10 mars 2021, la SARL Afur a fait délivrer à M.

Source officielle

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