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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6a167bb2cdc6046d47104f3f
26 mai 2026
[1] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la SARL [1] à payer à Mme [B] la somme de 4.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SARL
17e chambre
6031f4186c33492cb23130a2
30 mai 2018
C/ SAS MGS SALES & MARKETING anciennement MGS PROMOTION Décision déférée à la cour: jugement rendu le 09octobre 2009 par le conseil de prud'hommes, formation paritaire, de Paris Section :
5ème chambre sociale PH
69df22aecdc6046d4748137d
14 avril 2026
[C] [R] a été engagé par la SARL [5] à compter du 2 octobre 2017 selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur-livreur.
Chambre 3-1
6a0ff990cdc6046d478a4b46
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/09352 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCD7 Ordonnance n° 2026/M108 SARL ESPRIT SUD SARL prise en la personne de
Chambre Sociale
635a216ac549ea05a7cd2bda
25 octobre 2022
Américan's Back à lui payer la somme de 20 000 euros au titre du préjudice subi - juger que la SARL Américan's Back a failli en son obligation de santé et de sécurité - condamner la SARL Américan's
Juge des référés
ORCA_25MA01945_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, la SARL " Parc ", prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Maîtres Riquelme et Salles, demande
1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
Déclare la SARL BRM 25 recevable et bien fondée en son appel.
6162b8cfefb73d2e55750e43
23 janvier 2013
[UE] et a fait assigner la SARL TBFE, la SARL Clede, la SARL Sapparrart, la société Sare, la SARL Fourcade, la SA Socotec, ainsi que la SARL Tradi Carrelages.
Pôle 4 - Chambre 9
603671f3c223cf12e86ff292
22 octobre 2015
de bains mais en tenant compte de l'actualisation selon devis émanant de la SARL TEOREMA 883, pour la salle de bains évaluant les travaux préconisés par l'expert à 2.316,96 €TTC, ce qui porte leur préjudice
2ème chambre section A
6a04578acdc6046d4793fbf4
7 mai 2026
* * * La société Pandine et la SARL ENTAT [M] sont bien fondées à dire qu'en première instance, le litige était limité au recouvrement du solde de la facture de la SARL ENTAT [M].
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c208
1 avril 2008
Le nouvel exploitant de l'établissement est la SARL LES NUITS DE MEGEVE.
69f19909cdc6046d47edcede
28 avril 2026
condamne in solidum la SCI Acap et de la sarl [L] à payer les sommes de : 2000 € à la sarl [G] & fils 2000 € à la sarl [S] représentée par son liquidateur judiciaire la Selarl Actis représentée par
5fca585e06daec22cf029790
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2020 N°2020/191 N° RG 17/22882 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV7X SA ORANGE C/ SARL GUGLIELMI
6253c94cbd3db21cbdd87e0b
2 février 2006
de réunion et une salle de télévision.
6253ca3abd3db21cbdd8a665
9 janvier 2008
pas satisfait à son obligation de délivrance et de garantie ; en conséquence, voir prononcer la résolution du bail aux torts exclusifs de la SARL GREGOIRE GESTION, entendre condamner la SARL GREGOIRE
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20ddcdc6046d47e10c17
6 mai 2026
En défense, la SARL [1] 2T demande le rejet des demandes de Monsieur [J] [V] [L].'»
Chambre sociale
69f4383acdc6046d472d4624
30 avril 2026
Condamné la SARL [2] aux entiers dépens.
69e9a874cdc6046d47375e1a
21 avril 2026
[4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Regis SENET, avocat au barreau de MOULINS INTIMEES FAITS ET PROCÉDURE Madame [T] [F] a été la salariée de la SARL [4].
Chambre commerciale
69e06ee4cdc6046d4768c717
15 avril 2026
[V] à payer à la société Samex la somme de 359 467,24 euros en principal; - condamné M.
2ème CH - Section 1
6a1fb8cacdc6046d47e904ce
2 juin 2026
Par acte du 10 mars 2021, la SARL Afur a fait délivrer à M.
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