somme de 18.272 euros au titre des cotisations et contributions personnelles du travailleur indépendant et majorations, des mois de février à décembre 2018; Dit en conséquence que ce jugement se substitue

barreau de MARSEILLE, INTIMEE Madame [M] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Sarah HANFFOU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

VERANE demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE substitué

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de ce qu'il n'est pas justifié d'une délégation, par le père de l'enfant G D, de son autorité parentale au profit de Mme E peuvent être substitués

2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de procéder d'office à une substitution de base légale en substituant

Il soutient que : Les premiers juges ont commis une erreur en substituant la base légale en première instance ; L’arrêté est entaché d’une erreur de droit ; Il est entaché d’une erreur manifeste

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, Président : : Monsieur XXXX, Monsieur XXXX, assistée de Madame XXXX, Greffier, en présence de Madame XXXX, Substitut de Monsieur le Procureur Général

Z... en présence de Monsieur B, Substitut de Monsieur le Procureur Général, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...

d'appel en date du 27 décembre 2006, à : Maître X..., administrateur judiciaire, demeurant ...-33000 BORDEAUX représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître HERVE substituant

Jacqueline, de nationalité française, situation familiale inconnue, Avocat, Jamais condamné, demeurant..., libre Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, représenté par Maître CLEME Emilie, substituant

[Localité 5] Représentée par : Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de : Me Caroline YAMADJAKO AUBRY, avocat au barreau de Paris, toque : E668, substituant

jugement du 2 mai 2018, le tribunal de Grande instance de FOIX a : -annulé la stipulation d'intérêts conventionnels -dit que la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE devra substituer

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE NANTES 19 quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 représenté par Monsieur Olivier BONHOMME, substitut général qui a pris

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 2] non comparant Madame [K] [P] - UDAF 67 comparante Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO, Substitute

2003 à [Localité 2] (BANGLADESH) de nationalité BANGLADAISE demeurant Institut Don Bosco - [Adresse 1] Représenté par Me Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué

Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 03 Avril 2023 ; Entendu Me Colin MAURICE de la SARL CM & L AVOCATS, substitué

DIRECTEUR DE L'ESPAN DE BRUMATH Madame [G] [K] 12 rue du Canal 67400 ILLKIRCH ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde PIMMEL, Substitute

ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2023 Audience tenue par Madame DELNAUD, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme HOUSER, greffier en présence de : Mme VUILLET, substitut

[A] [I], divorcée [G] née le 23 juillet 1982 à [Localité 4] (IRAN) domiciliée [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée

Laurent GERARDIN, substitut général.