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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
65af661bb6c6260008b52f91
18 janvier 2024
[H] [W] ; dire que le bail rural concernant les parcelles de prés, situées à [Adresse 8] d'une surface de 4 ha 63 a et 1 ca et celles de [Adresse 9] et « [Adresse 7] » d'une surface de 9 ha 17 a et 76
Pôle 5 - Chambre 10
6032ea458ee8325e2f1b4d42
6 novembre 2017
qui a retenu une surface de 443,55 m2.
1ère Chambre
60370a789debbea50e754526
19 juin 2015
(À cet égard, ainsi qu'il sera mieux détaillé ci-après, le contrat précise les surfaces de toiture destinées à l'assiette du bail (environ 975 m² pour le bâtiment A, et environ 499 m² pour le bâtiment
Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88213
14 mars 2006
Celle-ci fait valoir que dès la prise de possession des lieux elle a intégralement réaménagé les surfaces du rez-de-chaussée et du premier étage.
5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
m² alors que les surfaces créées sont de 93,41 m².
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du dossier de permis de construire modificatif que la surface totale du terrain, de 1 460 mètres carrés, comprend 806 mètres carrés de surfaces en pleine
4e Chambre C
61636eec77a1403986670cb9
2 décembre 2010
Elle conteste la valeur retenue par l'expert et discute les différents critères d'évaluation.
3ème Chambre
DCA_22VE02114_20240919
19 septembre 2024
de 24 m² sur le total de la surface de la maison, soit une diminution de 22 % des charges.
DCA_22VE02115_20240919
DCA_22VE02116_20240919
3ème chambre
636ca6806c7633dcd15b3d45
20 octobre 2022
souci d'une bonne gestion, et de la surface du local -non contestée depuis 2012 jusqu'à un métré non contradictoire-, n'apparaissent pas sérieuses, . il convient de déduire le dépôt de garantie et 5
2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que la surface de plancher créée est de 2 499m², de sorte que le local deux roues doit représenter une surface de 37,48 m².
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
Ils soutiennent que les moyens soulevés par la commune de Saint-Suliac ne sont pas fondés. II.
6253cbbabd3db21cbdd8e192
7 juin 2011
Y..., notaire le 28 décembre 1979 omettait de mentionner la donation de la parcelle AL 320 ; qu'en effet, en comparant la surface décrite dans l'acte au paragraphe " Désignation " et celle qui apparaît
Chambre 1-8
5fda902d28f0301ff208d7d8
20 juin 2019
habitable pour l'inclure dans la surface totale et déterminer ainsi la valeur locative alors qu'il convenait de fixer la valeur locative de la partie habitation en procédant à une comparaison avec des
CHAMBRE 8 SECTION 3
615e0e1ac25a97f0381f5233
11 décembre 2014
de 0 ha 97 a 95 ca, et section A n° [Cadastre 2], lieudit '[Adresse 3]', pour une surface de 0 ha 18 a et 02 ca, pour sûreté de sa créance.
6253cc60bd3db21cbdd8fecd
29 novembre 2012
Enfin, « l'expert retient une surface pondérée de 63 m² qui est inférieure à la surface seule du magasin selon ses propres décomptes (74 m²) ».
DCA_24MA01649_20250424
24 avril 2025
Aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir
5ème Chambre
68de071a1bc19e7640ea3e01
1 octobre 2025
Elle critique l'évaluation de l'expert qui a retenu une augmentation de la surface de 15m2 soit 13,64% de la surface commerciale.
4ème chambre
DCA_23TL01741_20260326
26 mars 2026
La motivation exigée par ces dispositions peut résulter directement du contenu même des prescriptions.
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